Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande indemnitaire au titre d'une discrimination syndicale, de juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne (élections professionnelles), au profit de l'Union départementale des syndicats

et la ségrégation syndicale de Christiane D... ; que l'on doit donc considérer que Claudette Y... avait bien une activité syndicale au sens de l'article 225-1 du Code pénal ; que la Cour estime au demeurant

X..., engagé en 1978 en qualité de technicien par la société Cit Alcatel et titulaire de mandats syndicaux de 1992 à 2000, n'avait fait l 'objet d'aucune discrimination syndicale de la part de son employeur

; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 13 octobre 1999) d'avoir rejeté les demandes du syndicat CGT alors, selon le moyen : 1 ) qu'un délégué syndical

de la convention collective, mais au regard de l'affectation des élus appartenant à une autre organisation syndicale, lesquels, selon les conseillers-rapporteurs du conseil de prud'hommes n'auraient jamais

X..., le 7 décembre 1992, en qualité de délégué syndical du syndicat national du personnel inter transport (SNPIT) au sein de cette société alors, selon le moyen, que, d'une part, la représentativité d'une

est sans incidence sur l'applicabilité et la validité de l'arrêté du 8 novembre 1990 ; d'autre part, que l'article L. 221-17 du Code du travail ne fait pas obstacle à ce que les boulangers et autres aient

Y..., directeur de l'OPAC du Rhône, coupable de l'infraction de discrimination syndicale envers ce salarié, faute par lui d'avoir démontré que les autres salariés auraient connu une telle stagnation ou

(Seine-et-Marne), 2 ) du syndicat CFDT, syndicat construction bois, dont le siège est ...

[U] et [E] en qualité de délégués syndicaux et de sa demande d'annulation de l'une des deux désignations effectuées par le syndicat [1] de MM.

X..., en qualité de délégué syndical CGT, au sein de la société DMH ; que le 3 décembre 1992, le salarié a fait l'objet "d'une confirmation de désignation de délégué syndical et représentant syndical"

Michel Y..., 5 / Le syndicat CGT Redoute, 6 / Le syndicat CFDT-VPC, 7 / Le syndicat CFTC, 8 / Le syndicat FO-VPC, 9 / Le syndicat autonome Redoute, défendeurs à la cassation ; III/ Sur

V... indique avoir demandé l'autorisation de s'absenter le 2 mai 2014 afin d'assister à une réunion syndicale, ce qui lui a été refusé par la S.A.S.

Francis X... en qualité de délégué syndical effectuée le 23 février 2001 par le syndicat UNSA JC Decaux services et des élections au comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont déroulées

pour établir la liste de candidats, avaient été réalisés ; que la publicité avait été suffisante puisque le syndicat CGT s'était manifesté, certes avec retard, par la désignation d'un délégué syndical

Y... en qualité de délégué syndical à laquelle il avait procédé le 1er décembre 1998 ; alors, selon le pourvoi, que, d'une part, une activité récente n'autorise pas à écarter une organisation syndicale

SYNDICALE UNITAIRE FSU et le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE EMPLOI FORMATION INSERTION SNU-TEFI, organisations syndicales représentatives dans la branche, ayant recueilli, aux élections prises en compte pour