CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372437cd58014677413a7f

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que faisant valoir que pour fixer le montant du complément de ressources prévu par les dispositions de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Après avoir été, à compter du mois de mai 1999, attaché commercial au sein de l'agence " Angers Industries ", par avenant du 30 octobre 2000 à effet au 1er novembre suivant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6ba2b6c6260008b53242

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces éléments, portés à la connaissance de l'employeur de la seule initiative de vos collaboratrices, ont corroboré les manquements sur lesquels votre hiérarchie vous avait déjà formellement alertée, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Salah A..., directeur commercial de l'entité, ces trois supérieurs hiérarchiques réfutant toute relation de travail avant mars 2011 ; que si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, vous faîtes référence dans votre courrier à notre collaboration avec une société de recouvrement pour la résolution de nos litiges.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69614669cdc6046d47c5183e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 ; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

et l'accompagnement au départ de deux collaborateurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100848

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Y..., ostéopathes, ont signé, le 31 janvier 2007, un contrat de collaboration, une convention instituant une société civile de moyens (la SCM) et un avenant au bail des locaux servant à l'exercice de leur

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d425

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

une durée de douze mois suivant la fin du contrat' ; Que par référence à un contrat de la société Effixio numéro 2014/03/31 daté du 17 mars 2014, mais non signé, la société NéoSoft a signé deux avenants

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le but était de lui dire que la collaboratrice était l'auteure de vos propos. Vous m'avez alors sollicité afin de me demander d'échanger avec la collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 10 juin 2013, M. [X] a été muté sur le site d'[Localité 5], à effet au 1er août 2013 et promu au poste d'Officier de Sécurité adjoint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80eb

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Il vous a également été reproché vos propos déplacés, votre attitude individualiste et votre comportement vis-à-vis de votre hiérarchie et de vos collaborateurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

que la société Effixio l'a établi pour le besoin de la cause, ainsi que cela se déduit de la lettre que la société NéoSoft lui a adressée le 7 mai 2015 et dont elle a accompagné la transmission des avenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2126

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au même niveau qu'un collaborateur suite à une altercation entre M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de leur collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La charge de travail devant s'amplifier à compter de janvier 2008, elle ne souhaite pas continuer à collaborer avec vous et nous l'a précisé formellement en date du 10 décembre 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00354

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X... pouvait ainsi légitimement se sentir déclassé et ce, au vu et au su de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Au surplus, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Par avenant du 1er novembre 1994, il a été promu aux fonctions de chef de l'agence de Saumur avec le statut de cadre position II coefficient 350. Par avenant du 1er janvier 2002, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[S] avec ses collaborateurs sont attestées par M. [J], qui a souhaité changer de service, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[P], elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.

Source officielle

Page 26 sur 582

← PrécédentSuivant →