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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372437cd58014677413a7f
30 septembre 2003
a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que faisant valoir que pour fixer le montant du complément de ressources prévu par les dispositions de l'avenant
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
Après avoir été, à compter du mois de mai 1999, attaché commercial au sein de l'agence " Angers Industries ", par avenant du 30 octobre 2000 à effet au 1er novembre suivant, M.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6ba2b6c6260008b53242
18 janvier 2024
Ces éléments, portés à la connaissance de l'employeur de la seule initiative de vos collaboratrices, ont corroboré les manquements sur lesquels votre hiérarchie vous avait déjà formellement alertée, et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257
19 septembre 2018
Salah A..., directeur commercial de l'entité, ces trois supérieurs hiérarchiques réfutant toute relation de travail avant mars 2011 ; que si M.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Ainsi, vous faîtes référence dans votre courrier à notre collaboration avec une société de recouvrement pour la résolution de nos litiges.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
et l'accompagnement au départ de deux collaborateurs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100848
9 juillet 2015
Y..., ostéopathes, ont signé, le 31 janvier 2007, un contrat de collaboration, une convention instituant une société civile de moyens (la SCM) et un avenant au bail des locaux servant à l'exercice de leur
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
une durée de douze mois suivant la fin du contrat' ; Que par référence à un contrat de la société Effixio numéro 2014/03/31 daté du 17 mars 2014, mais non signé, la société NéoSoft a signé deux avenants
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
Le but était de lui dire que la collaboratrice était l'auteure de vos propos. Vous m'avez alors sollicité afin de me demander d'échanger avec la collaboratrice.
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Par avenant du 10 juin 2013, M. [X] a été muté sur le site d'[Localité 5], à effet au 1er août 2013 et promu au poste d'Officier de Sécurité adjoint.
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
Il vous a également été reproché vos propos déplacés, votre attitude individualiste et votre comportement vis-à-vis de votre hiérarchie et de vos collaborateurs.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00812
6 novembre 2019
que la société Effixio l'a établi pour le besoin de la cause, ainsi que cela se déduit de la lettre que la société NéoSoft lui a adressée le 7 mai 2015 et dont elle a accompagné la transmission des avenants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2126
15 janvier 2025
au même niveau qu'un collaborateur suite à une altercation entre M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597
19 mai 2021
de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de leur collaboration
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
La charge de travail devant s'amplifier à compter de janvier 2008, elle ne souhaite pas continuer à collaborer avec vous et nous l'a précisé formellement en date du 10 décembre 2007.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00354
20 février 2013
X... pouvait ainsi légitimement se sentir déclassé et ce, au vu et au su de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Au surplus, M.
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
Par avenant du 1er novembre 1994, il a été promu aux fonctions de chef de l'agence de Saumur avec le statut de cadre position II coefficient 350. Par avenant du 1er janvier 2002, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836
20 octobre 2016
[S] avec ses collaborateurs sont attestées par M. [J], qui a souhaité changer de service, M.
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
[P], elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.
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