délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2009..

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Mars 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

La première visite de reprise devait avoir lieu le 19 avril 2005.

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS 25, Ave du Val Z. I.

B C demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.

A D demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.

D H demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.

C F demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 Mars 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

T..., ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de

communiquées à l'assurée le 13 Juillet 1999, le litige tient dans le fait, - d'une part , que la Sté AXA FRANCE VIE oppose à la poursuivante l'article L 113-8 du Code des Assurances et lui reproche d'avoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme son préjudice corporel soumis à recours et dit en conséquence qu'aucune indemnité ne pouvait lui revenir de ce chef, les prestations sociales

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 juin 1992) que M.

du délibéré : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre, et Monsieur Jérôme COTTERET

délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COMBES, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées

chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées

Sur la demande reconventionnelle : Monsieur X... fait le reproche à son épouse d'avoir quitté le domicile conjugal avec ses enfants le 15 août 2005.

l'affaire a été régulièrement communiquée DÉBATS : en chambre du Conseil, sur rapport oral de Mr ROUDIL le 17 Janvier 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2007 Les parties ont été avisées