CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M.

été déclaré par le médecin du travail inapte définitif à tout poste, puis licencié le 12 décembre pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

Y... devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse et usage de faux ; que le tribunal, après avoir requalifié partiellement les faits, a déclaré M.

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, statuant, avec l’accord des parties, après avoir recueilli l’avis de l

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Banque BCP, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Generali vie, l'avis de M.

de la première date d'audience selon avis de réception signé le 4 novembre 2025, puis par courriel à destination de son conseil qui en a accusé réception le 22 janvier 2026, n'a pas comparu ni personne

et les conclusions motivées données à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente partielle à retenir ; 2°Les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est

" été envouté en 1977 ", verbalise qu'on lui aurait mis des " épingles dans la tête ", dit avoir " contacté le Vatican hier pour être exorcisé ".

la validité de l'avenant du 22 décembre 2014 ayant pour objet de déterminer les conditions d'un complément d'heures au contrat de travail à temps partiel de la salariée, d'AVOIR dit qu'il n'y a pas lieu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2018), que M.

X..., salarié de la société Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), la caisse primaire d'assurance maladie a fixé à 16 % le taux d'incapacité permanente partielle de l'intéressé ; que la cour nationale

Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.

[B] Monsieur [F] [B] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les séquelles de l'accident du travail dont il a été victime justifiaient l'attribution d'une incapacité permanente partielle au

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

pouvait avoir connaissance d'un quelconque lien, même partiel, entre l'inaptitude de Monsieur [W] [N] et l'accident du travail du 8 décembre 2010 ; - juger que n'étant pas d'origine professionnelle,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de la décision