financier de l'exercice précédent ", le " compte de résultat détaillé " et la " comptabilité propre " et, pour la seconde, le " compte de résultat " et le " bilan financier ".

A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 10000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, RECEL D'ABUS DE BIENS, PRESENTATION DE BILAN INEXACT ; 2° A CONDAMNE

Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal signé par les parties, auxquelles sont annexés les attachements, ainsi que leur évaluation.

, exercice clos le 31 mars 2006, établissement du bilan de clôture de liquidation de la société au 31 décembre 2006 et avis d'insertion paru dans le journal l'Avenir Agricole et Rural de la Haute-Marne

Sur la demande d'injonction à fin de production du procès-verbal : 12.

Agri rapporte bien la preuve de la créance détenue par la société envers son ancien gérant et associé, en produisant (sa pièce n° 8) le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2007, qui fait état d'un

de la société à responsabilité limitée et de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt de 400 000 francs, que l'organisme préteur a subordonné l'obtention du prêt à la consignation par M.

Sur le jugement en tant qu'il concerne les bilans de la mise en oeuvre de la concession d'aménagement conclue avec la société SAGEM : 2.

Il vous est reproché d'avoir refusé, pour la deuxième fois consécutive, de vous présenter au bilan professionnel auquel nous vous avons convoqué en dernier lieu à la date du 24 novembre 2014.

dossier de la procédure ; "alors, enfin, qu'en application de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au procès

En l'espèce, il a jugé que la SARL Chenevières Invest avait eu connaissance du bilan prévisionel de la SCCV le 15 mars 2013, bilan prévisionnel qui faisait clairement état de charges de gestion et de commercialisation

tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. ".

[D] [X] sollicite la communication sous astreinte des procès-verbaux d’assemblées générales des années 1959 à 1975, et des années 1980, 1985, 1994 et 2008, le bilan technique de l’immeuble 1992-1993 réalisé

[D], la Selarl Malmezat-Prat, désormais Selarl Malmezat-Prat ' Lucas-Dabadie, étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

d'administration de la SANOG établit que deux procès-verbaux différents de la séance du 26 juin 2008 ont été rédigés ; qu'un premier procès-verbal indique un ordre du jour comprenant plusieurs questions

B... le 20 décembre 1989 par son responsable financier et son directeur : "nous vous rappelons l'incidence que ce prêt aura au niveau de la représentation des réserves et qui risque de se traduire par

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CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée

TAP Production pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 établi le 20 mai 2011 qui fait état d'un résultat net de moins 348 529 euros, - le bilan simplifié de la société TAP Production pour

[Y] se contente d'affirmer que son bilan de compétences a été établi unilatéralement par son employeur, sans toutefois établir ni même soutenir que les mentions figurant dans ce bilan seraient erronées