être retenus pour leur valeur et non à partir des cours du vin en vrac ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date du 1er janvier 1978, du vin en bouteille demeurait dans les stocks du groupement agricole

trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Bourguignonne d'applications plastiques (BAP), filiale du groupe Solvay, est spécialisée dans la fabrication de bouteilles

restantes au fabricant ; que les bouteilles ont été présentées à la réception chez ce dernier le 30 octobre, après un transit de la marchandise, à Lyon, entre les 26 et 29 octobre, dans les entrepôts

C a acquis, le 11 juillet 2011, 6 bouteilles de vin Pétrus, millésime 2010, pour un prix unitaire de 625 euros, le 16 mars 2012, 6 bouteilles du même vin, millésime 2009, pour un prix unitaire de 525 euros

Pas un mot non plus sur les pratiques commerciales limites de certaines grandes maisons qui, en période de forte demande, commercialisent sous leur étiquette des bouteilles de qualité aléatoire achetées

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

matériel de ces infractions, l'arrêt retient, d'une part, que les analyses effectuées par le laboratoire interrégional de la répression des fraudes sur les échantillons prélevés en 1996 dans des bouteilles

expressément qualifié de cessionnaire de la marque "Eugène Y...", que le droit d'user de cette dernière, sauf à éviter avec soin dans ses étiquettes, marques de bouchons, garnitures ou ornements de bouteilles

Russell) l'organisation du transport d'une cargaison de 32 palettes de bouteilles de whisky depuis ses entrepôts situés au Royaume-Uni jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges en France, au siège social de la

, les magnums (150 cl) et bouteille de 300 et 600 cl ont été considérés comme étant vendus uniquement en bouteille, quelle que soit la gamme, pour les champagnes de gamme classique de 75 cl et de gamme

d'établir le prix de vente moyen pondéré des consommations, sont tirées de la comptabilité de la société ; "qu'en ce qui concerne la répartition entre les quantités d'alcool vendu au verre et à la bouteille

par le fait que toute circulation à pied dans cette zone était formellement interdite au personnel de l'usine BSN Glasspack ; qu'au surplus Jean-François Y..., au moment des faits, convoyait des bouteilles

Daniel Y..., de nationalité israélienne, a été blessé par l'explosion de la bouteille d'air comprimé posée sur le plancher du bateau à bord duquel il effectuait de la plongée sous-marine en Israël ; que

taux de 10 % retenu, conformément aux usages du secteur professionnel auquel elle appartient, par la société Elf-Antargaz n'établit pas que les caractéristiques ou les conditions d'utilisation des bouteilles

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION A L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 28 JUIN 1928 ; " AU MOTIF QU'IL SAVAIT QUE LES BOUTEILLES

que ladite commission, qui s'est déclarée incompétente sur le point de savoir si l'usage du secteur professionnel était opposable à l'administration, n'a pas recherché si des données propres aux bouteilles

Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider que le vol commis par le salarié de deux bouteilles

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de la Bouteille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette