doit prouver le paiement du salaire ; qu'en retenant que « les bulletins de salaire de Mme X... mentionnent chaque mois, expressément, une somme correspondant aux congés payés » pour débouter la salariée

de salaire des mois de décembre de chaque année depuis 1998 jusqu'à 2021, les bulletins de paie de février 2019 à octobre 2020, les bulletins de salaire mentionnant les augmentations de salaires, changement

M... qui lui-même avait embauché Monsieur J... à compter de mai 2002), de bulletins de salaire jusqu'en janvier 2013 (suite à l'intervention de la Direccte), de bulletins de salaires de juillet 2014 à

que lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait un mandat social, la production de bulletins de salaire est insuffisante à créer l'apparence d'un contrat de travail ; qu'en relevant, à l'appui

Il résulte de l'instruction que le bulletin de salaire initialement édité par le centre hospitalier d'Alès-Cévennes au titre de l'activité salariée exercée par Mme A au mois de novembre 2020 mentionne

était rémunéré sur la base de 190 heures par mois dès l'embauche ; que, si jusqu'en juillet 2009, les bulletins de salaire de M.

pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire

L'association C3 CFA ne peut sérieusement se prévaloir de l'absence de précision du jugement du 3 mars 2015 sur la conformité des bulletins de salaire à remettre à la salariée, dès lors que, d'évidence

seul défaut de remise des bulletins de salaire ne constituait pas un manquement suffisamment important pour justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, la cour d'appel

X... produit trois feuilles de relevés horaires (mai à juillet 2006) pour faire état d'un temps de travail effectif bien supérieur à celui porté sur les bulletins de salaire, que cependant ces documents

devant figurer sur les bulletins de salaire.

échus et à échoir au titre de l'article 32 de la convention collective depuis le dernier mois des décomptes produits; - d'ordonner à l'URSSAF RHONE-ALPES d'établir un bulletin de salaire rectificatif

qui lui étaient dûs pour une période de six mois et lui a ordonné, sous astreinte de 20 francs par jour de retard, de lui remettre les bulletins de salaires correspondants ; Sur la recevabilité du

au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés, le jugement retient que le salarié a été désigné régulièrement délégué syndical par le syndicat CFTC, que Pôle emploi Normandie a été

X... au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié n'a pas donné d'éléments précis permettant d'étayer sa demande et que l'employeur a produit des bulletins de salaire dans lesquels

2020, au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise à Mme [C] d'un bulletin

Il a également ordonné à l'ASSOCIATION RADIO JUDAÏCA [Localité 4] de remettre à Madame [Z] [D] un bulletin de salaire récapitulatif pour toute la période de rappel de salaire, un certificat de travail

Elle soutient en outre que les bulletins de salaire sont conformes aux exigences légales et ne présentent pas la moindre anomalie.

de salaires délivrés à Mme [O] en 2011, lesquels mentionnaient le seul salaire de base correspondant aux heures de ménage, soit 84,5 heures par mois ; que les contrôleurs notaient que sur les bulletins

à 130 heures et que les bulletins de salaires fournis par les particuliers, n'émanant pas de la Croix rouge, ne pouvaient être considérés comme entrant dans le cadre du contrat de travail signé avec cette