et de l'avis régulier du CHSCT, et maintenir cette suspension dans l'attente de la restitution de l'expertise et de l'avis positif régulier du CHSCT, - assortir ces mesures d'une astreinte de 10 000

[M] a été attirée sur la nécessité de procéder à ces diligences dans les courriers en date du 4 février 2010 et 24 mars 2010 du cabinet d'expertise comptable Experts and Co, le dernier de ces courriers

établir un relevé mensuel signé et transmis à la fin de chaque mois à la direction ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 8.1.2.5 de la convention collective nationale des cabinets

tout état de cause pas suffisante pour établir le préjudice évalué à 600 euros à cet égard par la requérante, Mme A demande également le versement de la somme de 23 814 euros qui a été retenue par le cabinet

Pour autant, le recours à un autre cabinet d’experts afin qu’un bornage amiable et contradictoire soit réalisé présentait également un intérêt dès lors que ce procès-verbal de bornage contradictoire présente

groupe GEDU, au titre de la gouvernance ;le business plan présenté au groupe GEDU par ICN BS dans le cadre de son projet d'investissement et d'évolution juridique ;les informations issues du rapport du cabinet

La convention collective nationale applicable est celle des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes.

effectués par Mme [I] [F], en sa qualité de gérante de la SARL [9] (révocation d'une procuration sur le compte crédit agricole de la société en décembre 2017 ; pouvoir donné, le 11 octobre 2017, au cabinet

jamais obtenu communication du montant exact des cotisations sociales et patronales à verser pour reconstituer les droits sociaux du requérant à la suite de son éviction illégale et a dû recourir à un cabinet

l'enseigne BABOU, l'augmentation des résultats et bénéfices de la société du même nom, les changements fréquents de cogérants depuis octobre 2002, le recours des deux sociétés aux services d'un même cabinet

Sur le fond, il ressort des photographies non discutées produites aux débats ainsi que celles annexées à l'évaluation immobilière établie le 7 août 2009 par le cabinet Expert Immo et au rapport d'expertise

A ne peut utilement se prévaloir de l'absence de remise des fichiers des écritures comptables dont la communication avait été demandée au cabinet d'expertise comptable dans le cadre de la vérification

Par ailleurs, l’attestation du cabinet d’expert-comptable Grant Thornton établie le 9 avril 2020, indiquant que la SCI Foncière RU 01/2009 s’est acquittée, auprès du promoteur CIRMAD Grand Sud, de l’intégralité

n'a présenté pour seuls documents comptables que les liasses fiscales pour les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012, et 2013, avec cette précision que seule celle de 2013 a été établie par un cabinet

En outre, il ressort du rapport circonstancié établi par le cabinet d’expert Capan Bordes en date du 8 septembre 2014, portant sur la valeur vénale et locative de la villa « Casetta Rossa », d’une surface

A, exerce une activité d'audit et de commissariat aux comptes. Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.

Les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société [V], établis par le Cabinet d'expert-comptable 3A le 23 février 2024, font état d'une créance de 122 542€ au profit de la société EFFIZIENZ.

R..., [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Fiducial expertise, Fiduciaire nationale d'expertise comptable, société anonyme