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130 705 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c52446

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales, après avoir procédé à un nouveau calcul du niveau des ressources de M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26da

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26db

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26dc

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

mois par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222027

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

commission centrale d'aide sociale lui accordant l'allocation de revenu minimum d'insertion pour la période de septembre à décembre 1995 et renvoyant le dossier devant le préfet de l'Isère pour le calcul

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1457

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

41.779 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 A de l'avenant "ouvrier" à la convention collective en bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon ce texte que l'indemnité de licenciement est calculée

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e3d

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

mois par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f742c

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

professionnelle Reineuigou et qu'à la suite d'un incident survenu avec l'un des notaires associés, elle a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que, pour calculer

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b07

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Bernard la somme de 2 575,63 euros, l'arrêt retient que la clause du bail renouvelé par tacite reconduction prévoit le réajustement du loyer au-delà de chaque période annuelle de location et que le calcul

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ce2

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2001) de dire que Mme X... devait bénéficier d'une ancienneté depuis 1990 et d'avoir pris en compte cette ancienneté pour calculer

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a0e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., et en procédant, d'autre part, à un calcul du montant des commissions dues duquel il résulte de toute évidence que le taux de commissionnement ainsi retenu n'a pas reçu application, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482b0

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., titulaire depuis le 9 février 1995 d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité et d'une allocation supplémentaire, a demandé la prise en compte dans le calcul du montant de cette

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664242

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant les montants de référence de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407639_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

compte pour le calcul du montant des acomptes mensuels à lui verser à compter du 1er janvier 2025 ; 3°) d’annuler, en tout état de cause, le montant de la dotation de transition fixé à l’article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407640_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

d’en tenir compte pour le calcul du montant des acomptes mensuels à lui verser à compter du 1er janvier 2025 ; 3°) d’annuler, en tout état de cause, le montant de la dotation de transition fixé à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407642_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

d’en tenir compte pour le calcul du montant des acomptes mensuels à lui verser à compter du 1er janvier 2025 ; 3°) d’annuler, en tout état de cause, le montant de la dotation de transition fixé à l

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702771

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

de l'article 109-6 du décret n° 83-154 du 28 février 1983 ont, en application de la loi du 3 janvier 1972 instituant l'aide judiciaire modifiée par la loi du 31 décembre 1982, fixé les modalités de calcul

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626030

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

sousévaluée et celle des terrains nus du deuxième lot surévaluée, ces allégations ne sauraient prévaloir sur les énonciations des actes authentiques que l'administration s'est bornée à retenir pour calculer

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51985

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Elle est limitée à sept mois et demi de cette même solde et ne comporte pas l'attribution de l'indemnité représentative de nourriture " ; Attendu que, pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502498_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A conteste le calcul du montant de son allocation d'aide au retour à l'emploi. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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