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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c52446
11 juillet 1996
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales, après avoir procédé à un nouveau calcul du niveau des ressources de M.
61372146cd580146773f26da
9 mai 1990
par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé
61372146cd580146773f26db
61372146cd580146773f26dc
mois par année, à partir de deux ans de service dans l'entreprise et un 5ème de mois par année de service à compter de 10 ans révolus de présence dans l'entreprise ; Attendu que le jugement attaqué a calculé
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008222027
1 décembre 2006
commission centrale d'aide sociale lui accordant l'allocation de revenu minimum d'insertion pour la période de septembre à décembre 1995 et renvoyant le dossier devant le préfet de l'Isère pour le calcul
61372123cd580146773f1457
28 février 1990
41.779 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 A de l'avenant "ouvrier" à la convention collective en bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon ce texte que l'indemnité de licenciement est calculée
61372135cd580146773f1e3d
613721c8cd580146773f742c
2 février 1993
professionnelle Reineuigou et qu'à la suite d'un incident survenu avec l'un des notaires associés, elle a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que, pour calculer
civ3
61372422cd58014677412b07
3 juin 2004
Bernard la somme de 2 575,63 euros, l'arrêt retient que la clause du bail renouvelé par tacite reconduction prévoit le réajustement du loyer au-delà de chaque période annuelle de location et que le calcul
61372424cd58014677412ce2
26 mai 2004
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2001) de dire que Mme X... devait bénéficier d'une ancienneté depuis 1990 et d'avoir pris en compte cette ancienneté pour calculer
61372455cd58014677414a0e
12 octobre 2004
X..., et en procédant, d'autre part, à un calcul du montant des commissions dues duquel il résulte de toute évidence que le taux de commissionnement ainsi retenu n'a pas reçu application, la cour d'appel
civ2
60794d279ba5988459c482b0
16 novembre 2004
X..., titulaire depuis le 9 février 1995 d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité et d'une allocation supplémentaire, a demandé la prise en compte dans le calcul du montant de cette
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664242
21 novembre 2012
B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant les montants de référence de la prime
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407639_20251107
7 novembre 2025
compte pour le calcul du montant des acomptes mensuels à lui verser à compter du 1er janvier 2025 ; 3°) d’annuler, en tout état de cause, le montant de la dotation de transition fixé à l’article 1er
ORTA_2407640_20251107
d’en tenir compte pour le calcul du montant des acomptes mensuels à lui verser à compter du 1er janvier 2025 ; 3°) d’annuler, en tout état de cause, le montant de la dotation de transition fixé à l
ORTA_2407642_20251107
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702771
31 octobre 1986
de l'article 109-6 du décret n° 83-154 du 28 février 1983 ont, en application de la loi du 3 janvier 1972 instituant l'aide judiciaire modifiée par la loi du 31 décembre 1982, fixé les modalités de calcul
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626030
24 février 1988
sousévaluée et celle des terrains nus du deuxième lot surévaluée, ces allégations ne sauraient prévaloir sur les énonciations des actes authentiques que l'administration s'est bornée à retenir pour calculer
6079b1539ba5988459c51985
9 octobre 1990
Elle est limitée à sept mois et demi de cette même solde et ne comporte pas l'attribution de l'indemnité représentative de nourriture " ; Attendu que, pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502498_20250819
19 août 2025
B A conteste le calcul du montant de son allocation d'aide au retour à l'emploi. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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