Y..., et en répondant affirmativement à la question n° 2 selon laquelle la victime était âgée de moins de 15 ans comme étant née le 4 octobre 1994 ; " alors que les réponses à ces questions contradictoires

mémoire personnel produit par d Dominique X... et le mémoire ampliatif proposé pour Martial Bedon ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Dominique X... pris de la violation du principe du contradictoire

; qu'en l'espèce, en se bornant à faire valoir, pour retenir que la dérogation au principe de la contradiction n'était pas suffisamment justifiée, que le risque de collusion n'était pas étayé par des

, le bornage conventionnel, qui a seulement pour objet de projeter sur le terrain le contenu des titres, n'a pas le caractère d'une transaction ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans

X... n'avait accompagné cet envoi d'aucune mention sur le caractère altéré de ce document alors même que sa présentation extérieure, et notamment une remise en page sous une forme continue avec le maintien

entraînant indiscutablement un doute sur la réalité des faits reprochés à la salariée ; qu'en ignorant le doute jeté par le caractère contradictoire des diverses attestations produites au dossier sur

, 406 et 408 du Code pénal, 463, 485, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction

Il fait valoir, au visa des dispositions de l'article R 661-1 du Code de Commerce et de l'article 6 - 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qu'il justifierait du caractère sérieux de ses

déposées devant la Cour ce jour aux termes desquelles il demande à la juridiction civile de prononcer sa relaxe, exposant, d'une part, que l'élément matériel de l'administration du virus n'est pas caractérisée

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction

, le juge de la rétractation qui connaît d'une telle demande doit apprécier le bien fondé de la saisie-contrefaçon ordonnée non contradictoirement à la lumière des éléments de preuve produits à l'appui

des horaires effectués, ne saurait se voir reconnaître, dans ces conditions, un caractère frauduleux ; que, de même, la mention du protocole d'accord, selon laquelle M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction

qui repose sur une affirmation inexacte, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence, dans la requête ou dans l'ordonnance, de circonstances susceptibles de justifier une dérogation au principe de la contradiction

; que les éléments justifiant une dérogation au principe de la contradiction doivent être caractérisés de manière circonstanciée dans la requête ou par l'ordonnance rendue sur celle-ci ; qu'en l'espèce

d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes d'agressions sexuelles aggravées, corruption de mineurs, fixation, enregistrement, transmission d'images de mineurs, à caractère