; que placé à nouveau dans un emploi de fabrication, il a fait une seconde rechute à l'issue de laquelle il a été affecté, le 31 août 1989, au poste de cariste préconisé par le médecin du travail ;

direction de l'entreprise avait pris en considération les activités syndicales passées et présentes d'André Y... en vue de lui refuser les formations professionnelles "qualifiantes", l'évolution de carrière

de projet » dans les deux mois suivant notification de sa décision et condamné la société au paiement de sommes à caractère salarial, de dommages-intérêts au titre du préjudice professionnel et de carrière

Sarcelles (Val-d'Oise), parc industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La Société des carrières

européenne des droits de l'homme, L. 238-5, L. 238-8, R. 236-117, R. 237-7 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l' arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de ce que les carnets

2 / que les salariées intéressées faisaient valoir que cette inégalité pénalisait les salariés mariés avec un autre salarié de la Société de secours minière du Pas-de-Calais tout au long de leur carrière

D'autant que Y..., acteur clef de la tumultueuse prise de pouvoir de l'automne 2000 accomplit depuis lors une carrière fulgurante. 3e passage : Pour parvenir à ses fins Simone est prête à tout. 4e

Civil III, 30 septembre 1998, n° 1398 D) que la société Delli Zotti, devenue la société GSM, a chargé de la réalisation d'une unité de traitement de matériaux la Société d'équipement pour industrie carrières

trois ans de pratique dans l'échelon 310, la convention collective nationale instaure donc un passage automatique au coefficient supérieur dans la catégorie concernée, dans le cadre d'une évolution de carrière

d'appel constate que la société Girard X... et la société TPM, dont Mme X... est également gérante, ont des activités complémentaires en ce sens que la première a pour objet social l'exploitation de carrières

selon le moyen, que, d'une part, une sanction disciplinaire suppose une décision de l'employeur ayant une incidence immédiate ou différée sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

[D] a établi, lors de la souscription du contrat de carrière en 1990, une fausse déclaration relative à la pathologie de son oeil droit résultant de l'accident de la circulation survenu en 1982, constituant

laquelle il aurait atteint l'âge de 60 ans; que, ne totalisant pas les 150 trimestres de cotisations lui permettant d'obtenir une retraite à taux plein, il a sollicité le bénéfice du congé de fin de carrière

maintien de sa rémunération, et subsidiairement, l'application à son profit de l'accord d'entreprise du 8 janvier 1985 relatif aux garanties de ressources accordées aux salariés contre les aléas de carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière