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523 019 résultats pour « cassation avec renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408eb8

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

n° C 97-15.386 opposant la Caisse maladie régionale (CMR) des Alpes, dont le siège est ..., à Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254cc

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une omission matérielle affecte la rédaction de l'arrêt n° 1077 P+B du 1er juillet 1999 en ce qu'il a été omis, après une cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c22d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 15 février 1989, qui a statué

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d049

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d246

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt n° 201 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c47e

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

CASSATION sans renvoi le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb33

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf6c

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d220

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d32c

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Yves, - Y...

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c4791b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

débiteur surendetté ; Qu'en ordonnant la mainlevée de la saisie-attribution et non, seulement, sa suspension, le juge de l'exécution a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdf4

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, contre le jugement de ce tribunal, en date du 22 décembre 1988, qui a

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c366

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, la SAS SODI, représentée par la SELAS Pechenard et Associés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, la SAS SODI, représentée par la SELAS Pechenard et Associés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, la SAS SODI, représentée par la SELAS Pechenard et Associés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00640

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

N° W 19-85.770 F-P+B+I N° 640 EB2 1ER AVRIL 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué que, dans la procédure suiviec/Lucien X

6079a8709ba5988459c4d4ac

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

6079b1e59ba5988459c53db5

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

de l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement de sorte que les deux indemnités ne pouvaient se cumuler, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

soc

6137249fcd58014677417032

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

X..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation sans renvoi, la Cour de cassation pouvant, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Source officielle

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