Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole " La Doullennaise " (la coopérative) a assigné les époux Jules Y...

agricole et viticole de BEAUNE, VERDUN, SEURRE (dite "COPAVIT") et Jean X pour y être jugés sur les délits, commis à Beaune, Corpeau, Nolay et Brochon, entre le ler juillet 1995 et le 30 juin 1996, de

l'arrêt attaqué, que plusieurs coopératives maraîchères, qui se sont en dernier lieu regroupées au sein de la société coopérative agricole UNEAL (l'UNEAL), ont livré pendant plusieurs années d'importantes

conventionnelles antérieures à celles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles dispositions selon le cas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'intérêt collectif agricole

FAITS ET PROCEDURE [N] [A] a été engagé par la Cave les Vignerons de Rognes devenue ultérieurement la Coopérative Vinicole de Rognes puis la Société Coopérative Agricole Hostellerie des Vins de Rognes

Sur le moyen unique : Vu l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, alors en vigueur, Attendu que, pour décider que le licenciement de Rivier, employé par la Coopérative Agricole de Ruffec en qualité

X..., victime, le 20 août 2003, d'un accident du travail, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Coopérative agricole Saint-Yvi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont

(la SCEA) s'est approvisionnée auprès de la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), au sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Coopérative agricole du Puy-de-Dôme Domagri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 6 mars 2024, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des quatre chemins, représentée par la SELARL

Jacques, - La SOCIETE CAVE COOPERATIVE de l'UNION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRREGULIER EN LA FORME LE LICENCIEMENT DE BUCHS, TAURELLIER, PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE

X... une certaine quantité d'avoine affirme avoir réglé en compensation à la coopérative de Rennes la somme de 8 061,64 francs pour des engrais livrés par celle-ci à M.

viticulteurs, négociants et caves coopératives.

X..., engagé le 4 mai 1961, en qualité de chauffeur par l'Union des coopératives agricoles de Ploudaniel a saisi la juridiction prud'homale de demande tendant notamment en paiement d'un rappel de salaire

CASS SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LA CAISSE DEPARTEMENTALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE ; 2° LA CAISSE CENTRALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce par la Société française de panification moderne (la société) à l'union de coopérative

(SCA) agricole « La Cave des Hautes Côtes ».

X... a été embauché par la Coopérative agricole de la région de Brienne (CARB) à compter du 12 juillet 1983, en qualité d'agent technique ; qu'il a été promu cadre en 1987 ; qu'à la suite d'une fusion