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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
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13 octobre 1993
Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur
civ2
613721e6cd580146773f895c
4 juin 1993
B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.
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27 février 1991
unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à son magasin par un camion
soc
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18 mai 1989
X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis
Cour d'Appel
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29 octobre 2014
travail en plus) voir courrier 05/ 07/ 2005). 3) Défaut de paiement de frais kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire 5) Vous avez vendu mon camion
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19 juin 1991
X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.
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8 novembre 2005
pour avoir laissé circuler un de ses chauffeurs sans que celui-ci puisse présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours ni du dernier jour de la semaine précédente, a été condamné par
comm
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2 juin 2004
déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée lors de l'attaque à main armée du camion
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de faire du double équipage pour les déstabiliser et les pousser à la démission ; que le double équipage coûte cher à l'entreprise et que les mêmes voyages se faisaient avant avec un seul chauffeur ;
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24 avril 2007
de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112
18 janvier 2017
[Q], d'après les déclarations de Mme [C] [C], responsable RH, a pénétré à l'intérieur du site pour bloquer le camion et invectiver le chauffeur » ; qu'en énonçant que les agissements prêtés
ECLI:FR:CCASS:2020:C200053
16 janvier 2020
de la société Damioli avait été transférée à son chauffeur, Y...
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6 janvier 1998
en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait
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30 juin 2004
endormi dans la cabine du camion et le choix d'un lieu de stationnement où des vols similaires avaient déjà été commis et si le transporteur n'aurait pas pu éviter l'agression de son chauffeur en l'obligeant
à une audience ultérieure, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y
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10 juillet 1991
débats en première instance ; qu'en l'espèce, la société Fiorano réclamait d depuis la première instance la réparation du préjudice matériel qu'elle avait enduré par suite de la mise hors service du camion
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3 juin 1993
transports en commun de l'agglomération clermontoise le remboursement du versement de transport auquel elle avait été assujettie par l'URSSAF en raison de l'effectif de son personnel comprenant des chauffeurs
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19 mars 1996
E... est descendu de son véhicule à la vue d'un autre chauffeur, M.
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26 septembre 2006
société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur
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9 avril 1992
lourde consistant dans le fait d'avoir négligé d'arrimer un conteneur qu'il transportait sur le plateau d'un camion de la société et provoqué ainsi la chute de ce conteneur ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887
19 octobre 2016
[G] a été engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud
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