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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f895c

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b34

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à son magasin par un camion

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd10

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

travail en plus) voir courrier 05/ 07/ 2005). 3) Défaut de paiement de frais kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire 5) Vous avez vendu mon camion

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a63

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efbc

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

pour avoir laissé circuler un de ses chauffeurs sans que celui-ci puisse présenter les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours ni du dernier jour de la semaine précédente, a été condamné par

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e1b

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée lors de l'attaque à main armée du camion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de faire du double équipage pour les déstabiliser et les pousser à la démission ; que le double équipage coûte cher à l'entreprise et que les mêmes voyages se faisaient avant avec un seul chauffeur ;

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa15

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Q], d'après les déclarations de Mme [C] [C], responsable RH, a pénétré à l'intérieur du site pour bloquer le camion et invectiver le chauffeur » ; qu'en énonçant que les agissements prêtés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200053

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de la société Damioli avait été transférée à son chauffeur, Y...

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404351

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e60

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

endormi dans la cabine du camion et le choix d'un lieu de stationnement où des vols similaires avaient déjà été commis et si le transporteur n'aurait pas pu éviter l'agression de son chauffeur en l'obligeant

Source officielle
CC

cr

à une audience ultérieure, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y

6137253dcd5801467741c20b

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

débats en première instance ; qu'en l'espèce, la société Fiorano réclamait d depuis la première instance la réparation du préjudice matériel qu'elle avait enduré par suite de la mise hors service du camion

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831c

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

transports en commun de l'agglomération clermontoise le remboursement du versement de transport auquel elle avait été assujettie par l'URSSAF en raison de l'effectif de son personnel comprenant des chauffeurs

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

E... est descendu de son véhicule à la vue d'un autre chauffeur, M.

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b5a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur

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CC

soc

613721a9cd580146773f5cb8

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

lourde consistant dans le fait d'avoir négligé d'arrimer un conteneur qu'il transportait sur le plateau d'un camion de la société et provoqué ainsi la chute de ce conteneur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[G] a été engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

Source officielle

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