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45 727 résultats pour « chef de maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2207137_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’avis écrit du médecin de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis ayant été recueilli le 9 août 2022, soit avant que le chef de cet établissement ne propose la prolongation de la mesure d’isolement du requérant

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116422_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

représenté par le cabinet Themis avocats et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a transféré de la maison

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

6137263ecd580146774240f1

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300848_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’arrêt de Basse-Terre ; 2°) d’enjoindre à l’administration de la nommer sur place à la maison d’arrêt de Basse-Terre dans le corps de commandement depuis le 1er juin 2020 et de la faire apparaître

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CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc458

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'ensemble des chefs du dispositif de l'ordonnance sont critiqués.

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TA

2ème chambre

DTA_2102383_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si par courriers des 17 septembre 2018, 20 janvier et 2 novembre 2020, Mme C a obtenu à tort de la part du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims, l'accord pour prolonger son détachement jusqu'au

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TA

2ème Chambre

DTA_2303903_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure. (…) » Il ressort de l’arrêté du 16 novembre 2022 du chef

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TA

2ème Chambre

DTA_2208238_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, alors détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, a fait l'objet le 10 mai 2022 d'une sanction disciplinaire d'avertissement, contre laquelle il a formé un recours administratif préalable obligatoire,

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TA

2 ème Chambre

DTA_2300715_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

décision du 8 février 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre la décision du président de la commission de discipline de la maison

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117184_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il est ajouté que " deux avertissements de travail ou de conduite, dûment notifiés par écrit aux parents par l'Intendante générale (chef d'établissement), entraînent une non-réinscription dans les maisons

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02667_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sa compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales et les quartiers maison centrale ainsi que pour décider de l'affectation : / - des condamnés à une ou plusieurs peines dont

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TA

2ème Chambre

DTA_2201944_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par ailleurs, il résulte des éléments versés au dossier, notamment des comptes-rendus du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse et du service pénitentiaire d'insertion et de probation des

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TA

2ème Chambre

DTA_2200628_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A B, maréchal des logis-chef affectée à la maison de protection de la famille du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe depuis le 17 juillet 2017, a fait l'objet, le 31 décembre 2021, d'une sanction

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CA

Section C

6979d7bdcdc6046d47f59d2a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] et de Mme [U] [V] et de tout occupant de leur chef de la maison, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 5 000 FCFP par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472455.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A, née en 1991, qui a fait l'objet de deux condamnations pénales d'une durée cumulée de 21 mois, est écrouée depuis le 29 décembre 2022 à la maison d'arrêt de Limoges

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TA

2 ème Chambre

DTA_2303120_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

F..., alors incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen, a fait l’objet de deux comptes-rendus d’incident le 22 juin 2023. Par une décision du même jour, dont M.

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401701_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un fax du 30 mai 2024, son conseil a formé auprès du chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, une réclamation préalable indemnitaire, sollicitant l'indemnisation du préjudice que le

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TA

3ème chambre

DTA_2203537_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, née le 23 décembre 1978, exerçait des fonctions d'agent chargée de l'accueil des familles à la maison d'arrêt de Draguignan.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a été incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen. Par une décision de la présidente de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Rouen du 20 octobre 2023, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2400259_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

K..., écroué depuis le 21 mai 2013, a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 22 février 2018 au 16 octobre 2024.

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