Considérant que si Mme A fait valoir que la décision attaquée serait intervenue au terme d'une procédure irrégulière au motif qu'elle a été prise à l'issue de l'entretien préalable au licenciement, cette circonstance

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité externe de l'arrêté attaqué : Sur le moyen tiré de l'absence d'enquête publique relative au forage E 3 : Considérant que la circonstance

MINISTRE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, c'est à tort que le tribunal administratif de Nice s'est fondé, pour annuler l'arrêté préfectoral retirant le permis tacite litigieux, sur la circonstance

poste qu'elle occupait au collège Châtelet de Douai et a fait une nouvelle demande de mutation dans le cadre de la procédure des réaffectations consécutive à de telles suppressions de postes, cette circonstance

CETTE PERIODE AIT CORRESPONDU AU DELAI DONT LES PORTEURS DE PARTS AVAIENT BESOIN POUR REUNIR LES FONDS NECESSAIRES A LA SOUSCRIPTION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE LE 26 OCTOBRE 1964, CES CIRCONSTANCES

litigieuse comportait une date d'effet erronée, faute notamment de tenir compte des droits à congés acquis au titre de la période de préavis ; qu'il résulte des précédents motifs qu'en jugeant que cette circonstance

X..., exploitant du café-hôtel, et non au gérant, cette circonstance est sans influence sur la légalité dudit arrêté ; Considérant, en deuxième lieu, que si la société requérante soutient qu'elle a reçu

Ibnou Y... fait valoir qu'il est marié depuis le 11 septembre 1991 à une étudiante algérienne en situation régulière, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de

ministre de l'intérieur a prononcé à l'égard de la revue "Palaestre" les interdictions prévues à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 n'a pas été notifié aux éditeurs de la publication ; que cette circonstance

la commune de Wasquehal aurait méconnu ses obligations ; Considérant, en troisième lieu, qu'à supposer que les délibérations attaquées ne respectent pas les engagements de la commune, cette circonstance

et Musculation et la Fédération française de musculation et de « Body Building » ; qu'à supposer que cette lettre exprime un engagement de l'administration à délivrer l'agrément sollicité, cette circonstance

nationalité française et qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, il ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations ; que, dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances

En quatrième lieu, si Mme B soutient que la possession d'un permis de conduire est essentiel pour son activité professionnelle ainsi que pour s'occuper de sa fille en bas âge, ces circonstances sont sans

correspondant à la distance entre Longueville-lès-Metz et Villacoublay, et est disposé à prendre en charge la part de la dépense correspondant à la distance entre Villacoublay et Irvillac, cette circonstance

Ces circonstances sont toutefois sans influence sur la légalité de la décision attaquée alors même que la requérante ne conteste pas la réalité des infractions qui lui sont reprochées.

Ces circonstances sont toutefois sans influence sur la légalité de la décision attaquée. Les moyens soulevés par le requérant sont dès lors inopérants et ne peuvent, par suite, qu'être écartés.

X... soutient que plusieurs officiers de gendarmerie en poste dans la région toulousaine ont obtenu de rester plus de trois ans dans leur affectation, cette circonstance est sans influence sur la légalité

, l'intéressé entrait donc dans le champ d'application de l'article 22-I-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée autorisant la reconduite des étrangers à la frontière ; Considérant que la circonstance