Sur la vacation de la nuit du 20 au 21 décembre 2006; que Monsieur [N] sollicite le paiement d'une vacation impayée en date du 20 décembre 2006 au parking Marabel dans le [Localité 1] à compter de 22

Elle fonde cette affirmation sur deux tableaux, le premier portant sur les années 2005 à 2009 (pièce 22) qui est illisible et le second ( pièce 23) couvrant les années 2009, 2010 et 2011.

d'accueil, et exerçant diverses fonctions de représentante du personnel, estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale et de harcèlement moral, a saisi le conseil de prud'hommes le 30 août 2001

rappels de salaire du premier juillet 2000 au 30 avril 2002, et aux fins de dire qu en application de l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000, la différence due en application de cet accord et de l'avenant

N° 2008-789 20.06.08).

A..., B..., C..., D..., E... et F... avaient été reclassées au coefficent 150, M.

U... a sollicité sa réintégration auprès de son employeur dès le 27 mars 2008, et a réitéré encore plus explicitement sa demande par courrier, lui aussi recommandé, du 6 juillet 2009 » et que « par un

[U] a bénéficié d'augmentations individuelles les 26 juin 1992, 1er novembre 1995, 1er juillet 1998, 11 décembre 2002 et 1er novembre 2008 mais n'a pas changé de coefficient.

150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir

-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, « il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie dont relèvent les bénéficiaires, une contribution due

comme prématurée, pour s'opposer à l'autorité de la chose décidée attachée à la décision du 15 décembre 2006, les juges du fond ont commis une erreur de droit et violé les articles 14 et 20 ancien et

le 27 avril 2005, le 4 octobre 2006, le 14 novembre 2007, le 30 janvier 2008, le 14 avril 2008 et le 13 février 2009 au cours desquelles il était demandé la suppression de la grille 2004 incorporant «

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

X..., condamner l'OPAC à payer une somme au titre du trop perçu de loyers pour les années 1998 à 2000 et à régulariser le montant du loyer pour les années 2001, 2002 et 2003, le jugement retient que l'expert

Depuis 2003, il occupe un poste de régleur au coefficient 240 classification N3 E3 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin. 2.

d'ancienneté à hauteur de 75 % correspondant à la période du 1er septembre 2003 au 18 janvier 2004 dans les fonctions d'éducateur spécialisé auprès de l'ARSEAA, dit qu'en cas de difficulté de chiffrage

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 janvier 2005

2 avril 2004 au 30 avril 2007, travaillé pour le compte de la société Copy sud solutions et a, par contrat du 2 mai 2007, avec reprise de l'ancienneté au 2 février 2004, été, à nouveau, engagé par la