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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

: le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 2l5) pour le titulaire d'un certificat de F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401029_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401184_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401186_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401198_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401201_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00830

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... a été engagé le 1er juin 2004 en qualité d'agent administratif coefficient 170 par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est ; qu'ayant été licencié le 13 septembre 2005, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00496

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

ainsi, alors que le montant de la prime de vie chère est fixé en fonction du salaire brut conventionnel, lui-même obtenu, en vertu de l'article 8.01.1 de la convention collective, en appliquant au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

euros, soit une augmentation de 37,49 %, * la rémunération de Lionel F... est passée de 33.130 euros à 49.360 euros, soit une augmentation de 48,98 %, * la rémunération de Laurent G... est passée

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53af9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

, A..., B..., C..., D... et E... reprochent à l'arrêt attaqué (Angers, 9 septembre 2002) de les avoir déboutées de leurs demandes tendant, par application de l'avenant 177, à la classification au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, Madame A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

130 sont promus au sein de la société Stéria en moyenne tous les 3 ans en 2010 ; qu'après avoir bénéficié d'augmentations de salaire individuelles régulières avant 2003, ces augmentations sont devenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00913

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Z... et C... engagés en 1989, avaient le coefficient 135 et que M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107758_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A la suite d'une augmentation de sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition, elle

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403093

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité puisse avoir pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale; qu'il s'ensuit que la progression de la taxe en fonction des tranches d'imposition

Source officielle
CC

comm

613722e9cd5801467740316c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité puisse avoir pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale; qu'il s'ensuit que la progression de la taxe en fonction des tranches d'imposition

Source officielle

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