-En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.

Article D3241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28

Code des procédures civiles d'exécution

Seuls sont admis à faire valoir leurs droits sur le prix de la vente le créancier poursuivant, les créanciers inscrits sur l'immeuble saisi à la date de la publication du commandement de payer valant saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant

Article Annexe 190-A.2

—

Elle est d'une couleur contrastée par rapport à la cloison support. Lorsqu'un strapontin est prévu, il doit être repliable et être placé à côté des commandes.

Article 221-V/26

—

La procédure d'essai doit comprendre, selon les cas, le contrôle du fonctionnement : .2 de l'appareil à gouverner auxiliaire ; .3 des systèmes de commande à distance de l'appareil à gouverner ; .6 des indicateurs d'angle de barre par rapport à la position

Article 5

—

Ils sont choisis, sur la base du volontariat, par le commandement, qui assure une représentation équitable des formations, services et établissements du périmètre du comité social. Le commandement veille à la représentation des unités isolées.

Article 111-4

—

Elle respecte l'ordre hiérarchique, sauf lorsque les termes d'une lettre de mission particulière en dispose autrement.

Article 2

—

Les personnels pouvant prétendre à l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules automobiles les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à allumage commandé.

Article EL 12

—

Les installations des locaux où le public n'a pas accès doivent être commandées et protégées indépendamment de celles des locaux où le public a accès.

Article 30 b

—

La mise en action du feu signai de détresse doit être réalisée par une commande distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les indicateurs de changement de direction.

Article 6-1

—

-En matière de marchés et contrats relevant du code de la commande publique, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

Article D3121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 17

Code de la défense

Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.

Article D1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

Code de la défense

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur.

Article D3241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article R1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du 7° de l'article L. 2313-1, le rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique est joint au compte administratif.

Article L481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les marchés publics conclus par les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Article 14

—

Les véhicules automobiles, auxquels est prévu l'accrochage d'une semi-remorque ou d'une ou plusieurs remorques soumises à l'obligation des freins, doivent comporter, dans le cas où le freinage de la remorque ou de la semi-remorque est assuré par l'intermédiaire

Article 2

—

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

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