un ou plusieurs autres fournisseurs répondant à sa demande d'approvisionnement dans des conditions techniques et économiques comparables ; que doivent également être pris en considération la notoriété

dépendant d'elle dans la mesure où elle était leur principal client, et dont la marchandise provenait quasi-exclusivement des deux mêmes fournisseurs européens par l'intermédiaire des mêmes sociétés éphémères

, le locataire doit en reconnaître la conformité à la commande, et en contrôler les normes de fonctionnement et l'état.

de ne pas réaliser elle-même une ligne d'embouteillage de bouteilles de 0,5 litres et de ne pas faire de concurrence directe aux clients livrés par le fournisseur, la cour d'appel a néanmoins estimé que

Elle observe que tant dans le bon de commande, la facture, la confirmation de commande, il était convenu que les portes en alu à rupture thermique auraient un usage intensif, que le vendeur pour remplir

Elle affirme qu'ignorant que son fournisseur avait augmenté son stock, elle n'avait aucune raison de lui demander de le réduire et considère qu'elle a rompu les relations commerciales dans des conditions

de la qualité de distributeur unique que lui a conférée un fournisseur ; qu'en jugeant que la société Salvis France avait commis une faute en indiquant à la clientèle, par une circulaire du 15 mai 2009

à la clientèle la nécessité de limiter et d'étaler dans le temps leurs commandes et a refusé de s'approprier la politique commerciale de son mandant, -qu'elle a «opposé» les clients à la Société MHCS

A cette date, sur un actif net total de 1.499.634 euros, l'actif circulant (matières premières en stock, clients et comptes rattachés, créances sur les fournisseurs, l'État et les disponibilités) ne représente

EDEN INDUSTRIE étant privée sans contrepartie du profit qu'elle pouvait escompter de ces commandes.

X... n'avait eu connaissance de ces clients que par son travail dans la société Sogea qui lui permettait d'avoir des informations précises sur les besoins de la clientèle et les prix pratiqués sur le marché

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande» ; Attendu que si la SAS AGROFIBRE soutient, par une pétition de principe

Or, le bardage avait d'ores et déjà été commandé et payé auprès du fournisseur ainsi qu'en font foi les deux attestations de ce dernier.

La société MAISON GOIXART & FILS a reçu la livraison par la société ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY de trois commandes en provenance de Roumanie destinées à la revente : - le 17 novembre 2008 :

pour un montant de 122.593 euros et que ces commandes, qui ont été réceptionnées et confirmées sans réserve, n'ont pas été honorées ; qu'elle indique que ses propres clients qui avaient passé des commandes

la marge brute générée par cette activité ayant découlé des clients « communs » ; 8°) Comparer le nombre de clients « communs » figurant dans la comptabilité de RTC, avec les clients n'ayant aucun lien

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax a constaté qu'elle ne recevait plus aucune commande de la part de la société FKA.

Vous avez sollicité un RDV avec ALPHALINK, société concurrente de notre fournisseur de services et partenaire, afin d'achever le montage de votre structure au niveau des services à offrir à votre clientèle

[L] qui disposait d'une large délégation de pouvoir dans la gestion de l'entreprise ( signature en banque ,commandes auprès des fournisseurs , déclarations administratives ...)

la société SOMEDEC mentionne que « les modèles commandés en juin 2004 ont été choisis directement avec votre client » ; que les époux X... confirment, dans un courrier recommandé adressé à M.