Codes de loi français

Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Article 3

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Article Annexe IIc (suite)

Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

Article 3

Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 10

Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.

Article D6412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 62

Un président ou un responsable de jury est désigné parmi ses membres. Il a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix. La composition du jury de certification concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article 3

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Article Annexe IIc

Déroulement de la sous-épreuve Le candidat est évalué sur trois compétences choisies par le jury parmi les cinq compétences présentées dans le dossier.

Article 4

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient : 2).

Article 5

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient 2).

Article 5

Le jury est présidé par le directeur d'une école des mines ou son représentant.

Article L6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03

L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation.

Article 1

Il est créé, auprès de chaque premier président de cour d'appel, un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant

Article 3

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 25

L’épreuve d’admissibilité consiste en l’examen par le jury du dossier scientifique du candidat. A l’issue de cette épreuve, le jury fixe la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission.

Article 5

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article 6-1

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article 16

L'examen de discipline principale en fin de semestre 6 est évalué par un jury désigné par le directeur de l'établissement accrédité ou habilité. Ce jury comporte au moins quatre membres dont :

Article 6

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article D337-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.