Codes de loi français

Article 10

Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement

Article 92

Copie de toute plainte mettant en cause un membre des conseils de l'ordre est immédiatement transmise au commissaire du Gouvernement.

Article 8

L'ordre du jour est communiqué aux administrateurs et à l'autorité chargée du contrôle économique et financier dix jours au moins avant la date de la réunion du conseil.

Article R242-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 43

I. – Afin de permettre au conseil régional de l'ordre d'exercer le contrôle mentionné à l'article L. 242-2, toute personne exerçant la profession de vétérinaire transmet sans délai au conseil régional dont elle dépend les statuts des sociétés ayant un

Article 2

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) a pour mission : - d'assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures

Article L4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

Article 119-2

expert exécute ou déclare vouloir exécuter une prestation de services, le président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts communique à cette autorité : -toutes informations pertinentes sur la légalité de l'établissement en France du géomètre

Article R115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 43

L'ordre du jour comporte les propositions du conseil d'administration et celles qui lui auront été communiquées par tout organisme adhérent vingt jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article R5125-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85

Le mandataire commun désigné par les associés adresse au greffe du tribunal où a été déposée la demande d'immatriculation une copie de la demande d'inscription à l'ordre prévue à l'article R. 4222-3-1 et, le cas échéant, la décision du conseil de l'ordre

Article R118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

Article R5142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Les vétérinaires responsables et intérimaires sont inscrits auprès du conseil régional de l'ordre dont dépend le siège social de l'entreprise ou de l'établissement où ils exercent leurs fonctions.

Article 6

La discipline de l'Ordre de la Libération sera maintenue par le Conseil ; celui-ci pourra émettre des blâmes ou proposer l'exclusion qui sera prononcée par le Chef des Français Libres.

Article 2

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.

Article 10

Le président du Conseil scientifique supérieur ou d'une des sections arrête l'ordre du jour et convoque les participants au moins quinze jours avant la séance.

Article 49

Les dispositions du présent décret sont applicables pour l'examen des situations des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire sous réserve des dispositions suivantes :

Article R732-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur de l'agence.

Article D3331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.

Article R6223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 49

Chaque associé d'une société demeure individuellement électeur et éligible au conseil de l'ordre auquel il est inscrit, sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.

Article R241-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 33

Le conseil régional de l'ordre statue sur l'inscription de la société de participations financières de profession libérale de vétérinaires dans les conditions prévues à l'article L. 242-4.

Article D4233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 72

Les délibérations du conseil peuvent être adoptées par visioconférence selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'ordre mentionné à l'article L. 4231-7.