Codes de loi français

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

.) ; e) Chez les commissionnaires ou transitaires ; f) Chez les concessionnaires d'entrepôts, docks et magasins généraux (registres d'entrées et de sorties des marchandises, situations des marchandises, comptabilité matière, etc.) ; g) Chez les destinataires

Article L1264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

partie, des entreprises de transport public routier de personnes, des exploitants des aménagements relevant de l'article L. 3114-1, des fournisseurs de services à destination des entreprises de transport public routier dans ces aménagements, des concessionnaires

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

10° bis Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de véhicules automobiles, à l'exception des constructeurs et des importateurs de véhicules automobiles commercialisés auprès d'un distributeur ou d'un concessionnaire

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

10° bis Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de véhicules automobiles, à l'exception des constructeurs et des importateurs de véhicules automobiles commercialisés auprès d'un distributeur ou d'un concessionnaire

Article Annexe

Il assiste aux différentes réunions avec la maîtrise d'œuvre et la sécurité, participe à la mise au point de la partie administrative comme pour l'autorisation d'occupation de voirie et les contacts avec les concessionnaires.

Article Annexe

Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

Article Annexe I

réception "CE" des tracteurs agricoles ou forestiers (certification de conformité d'un type de matériel à des normes techniques) Article 4 Contrats de concession d'autoroutes approuvés par décret en Conseil d'Etat Délivrance, par les concessionnaires

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Au moins 80 % des bénéfices nets tirés de la production supplémentaire générée du fait de la dérogation sont affectés par le concessionnaire à des opérations de compensation ou de réduction des impacts ou concourant à l'atteinte du bon état écologique

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

de l'indemnité compensant cette perte, pour la durée de l'autorisation ou de la concession restant à courir, que le demandeur propose de verser ; 9° Lorsque le demandeur envisage de concéder la gestion du débit affecté, le nom de l'organisme concessionnaire

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

I. – Il est perçu chaque année au profit de la région et de l'organisme mentionnés au V une taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

I. – Les personnes publiques définies au premier alinéa de l'article L. 2573-29 et leurs concessionnaires, à qui les propriétaires intéressés n'ont pas donné les facilités nécessaires à l'établissement, au fonctionnement ou à l'entretien des canalisations

Article Annexe

Les terrains déjà acquis par l'Etat sont mis à la disposition du concessionnaire.

Article 55-19

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis pour le dépôt des mises. Il est au maximum de sept.

Article Annexe II

Concours, expositions et lieux de vente d'animaux Chapitre Ier Foires et marchés. 1. a) Les foires et marchés de bestiaux et de chèvres visés aux articles 280 à 283 du code rural doivent : -disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant

Article 22

Nonobstant les dispositions des cahiers des charges en vigueur à la date de publication de la présente loi, les gestionnaires du domaine public de l'Etat et les exploitants ou concessionnaires de service public pourront, à compter de la même date, dans

Article Annexe

Il exerce son activité le plus généralement : - en atelier de maintenance des véhicules des régies de transport de passagers ; - en atelier intégré des entreprises de transport de marchandises ; - en atelier des concessionnaires et agents des réseaux

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

mettre en œuvre des services de mobilité solidaire dans les conditions prévues au I, les autorités organisatrices de la mobilité concernées concluent une convention avec les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général et les concessionnaires

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

.) ; f) chez les représentants en douane ou transitaires ; g) chez les concessionnaires d'entrepôts, docks et magasins généraux (registres et dossiers de dépôt, carnets de warrants et de nantissements, registres d'entrée et de sortie des marchandises,

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

La collectivité territoriale ou l'établissement public peut déléguer l'exercice de ces droits à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement ; 2° Il peut être dérogé aux règles applicables aux projets dans

Article Annexe II

En cas d'emplacement inapproprié, la non-conformité correspondante doit être signalée. La marque, le type, le seuil de réglage et la valeur d'isolement pour chaque CPI doivent être indiqués.