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32 956 résultats pour « concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100292

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[J] et Mme [O], qui vivaient alors en concubinage, ont acquis en indivision, pour respectivement trois quarts et un quart, un immeuble d'habitation. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00710

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [T] a été mis en examen du chef de meurtre par conjoint ou concubin. 3. Le 7 mai 2025, l'avocat de M. [T] a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

; - très nombreux appels à destination du portable de Jean-Laurent C..., - achat d'un véhicule au nom de sa concubine, - location sous un nom d'emprunt en compagnie d'Aurélio B..., d'un appartement rue

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f995a

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Mme Y... en paiement du montant du chèque ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans répondre à leurs conclusins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300573

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y..., son ex-concubin, l'avait évincée de la maison qu'elle avait fait construire, avec l'autorisation des copropriétaires, sur un terrain en indivision et dans laquelle elle exploitait, avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100173

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que Carlos X..., décédé le [...] , a été inhumé le 1er juin suivant à [...] dans une concession                     acquise par sa concubine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200664

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[Z] [C] et Mme [M], qui ont vécu en concubinage jusqu'en décembre 2010, ont notamment constitué, avec [Y] [C], un groupement foncier agricole, le GFA de la Jaubertie (le GFA), propriétaire de bâtiments

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec6

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

l'acte de cession passé pour la somme de 1 524,49 euros ; qu'elle ne démontre pas l'existence d'une cause expliquant le versement par la société MDM France d'une somme de ce montant au profit de son concubin

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert X... ayant été assassiné par arme à feu, sa concubine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100786

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont édifié une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère de cette dernière, Mme Z..., qui, ensuite, en a donné la nue-propriété à sa fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

milieu de la face postérieure de l'avant-bras droit et des poignets ; qu'il soulignait également une perturbation psychologique et prescrivait une incapacité totale de travail de six jours ; que son concubin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

W... et Mme K..., concubins, une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2003 à 2007 portant sur des rehaussements de la valeur d'immeubles, la taxation

Source officielle
CC

cr

ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jeanne, épouse Y..., - La SA DIRLAND, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées pour concussion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100367

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... et Mme S... ont vécu en concubinage pendant plus de vingt ans. Ils se sont séparés en juin 2014. Le 16 janvier 2015, Mme S... a assigné M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

lui une vie de couple jusqu'en 1996 ; qu'après une première rupture, elle avait renoué avec lui en 1997 jusqu'à ce qu'ils se séparent définitivement en 1999 ; que Dominique X..., en sa qualité de concubin

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CC

civ2

6137225ecd580146773fc657

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

A..., son concubin, à son employeur, et dont la presse locale s'était fait l'écho, a assigné les signataires en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02581

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de 24 144 francs CFP représentant le salaire de la victime n'était qu'un modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421847

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lofti X... coupable de violences sur mineure de quinze ans suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, violences par conjoint ou concubin

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e174

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que Mme X..., concubine

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer à Brigitte X..., concubine

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