déloyale et parasitaire, - débouté par conséquent la société de sa demande Safe Orthopaedics de dommages et intérêts présentée au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, - débouté la société

demandé la condamnation de la société Young et Rubicam et de la société des Marchés et usines Auchan (société Auchan) pour contrefaçon de marques, contrefaçon d'un modèle et pour des " agissements parasitaires

cause de la société en nom collectif Alliance, - débouté la société Fromageries Bel de ses demandes au titre de la contrefaçon de sa marque tridimensionnelle communautaire n° 004266979, des actes de concurrence

Sur la concurrence déloyale et parasitaire des sociétés de M. [P], la SASU NATURALIA fait valoir qu'à l'ouverture de ses magasins, M.

utilisaient des panneaux publicitaires comportant l'intitulé "tout pour la maison" surmonté d'une petite maison stylisée, a assigné cette société ainsi que la société Gifi en contrefaçon de sa marque et en concurrence

X...et la société Donerre font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation au titre de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire alors, selon le moyen, que la cassation

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire Sur les actes de concurrence déloyale La société Call It [Localité 5] Your Name soutient en substance qu'en reproduisant, de manière servile

[B] devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire.

assigné les sociétés Griesson et Solinest en contrefaçon de la marque tridimensionnelle n° 3 386 825, atteinte à la renommée de cette marque et à celle de la marque tridimensionnelle n° 3 725 291 et concurrence

et parasitaire.

déloyale et parasitaire.

ensemble de livres dont les titres et les illustrations de couverture imitent ceux des livres de la collection Grand Galop de la société BAYARD PRESSE, la société UNIVERS POCHE a commis des actes de concurrence

CASSATION Les sociétés Lansay France et The Maya Group Inc font grief à l'arrêt attaqué de les avoir, infirmant partiellement le jugement entrepris, déboutées de toutes leurs demandes au titre de la concurrence

santé, ainsi que la société Santnet qui bénéficie d'une licence exclusive de cette marque, ont fait assigner en contrefaçon de marque, usurpation de dénomination sociale et de nom commercial et en concurrence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire présentées à l'encontre de la Société Safe Tech, alors, selon le moyen : 1°) que M.

justifie le prononcé de la résolution de cet accord aux torts exclusifs de la SARL ECOPHAR conformément à l'article 1184 du code civil et la condamnation de la SARL ECOPHAR pour contrefaçon de marque et concurrence

Enfin, elle fait valoir que pour se prévaloir de concurrence déloyale et parasitaire, la société LAGUELLE ne démontre pas de fautes distinctes de ce qu'elle reproche au titre de la contrefaçon alléguée

; AUX MOTIFS QUE : « Sur la concurrence déloyale et parasitaire (¿) il s'infère des observations qui précèdent, dès lors que le moulinet Ritma 72 Evolut correspond au modèle tel que déposé n° 0075277