Les procédures d’appel et cassation Le requérant interjeta appel de ce jugement devant la cour d’appel de Trente.

Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal a condamné solidairement M.

    Le requérant fit appel.

Colette, Madeleine, Marie-Louise C / Ministère Public MAITRE Z..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ALLIANCE CHAUFFAGE Dossier no 07 / 01229 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE

aux dépens, ne peut prétendre à l'octroi de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande au contraire de la condamner, en appel, à payer 10.000 € à chacun

obligation quelconque à l’égard du syndicat des copropriétaires et/ou de la société STATE et de la société MMA IARD , - juger que son obligation est sérieusement contestable, - rejeter toute demande de condamnation

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre en date du 30 juin 2016 qui, l'a condamné, pour appels malveillants réitérés et violences aggravées, à six mois d'emprisonnement et,

- condamné Monsieur [U] aux dépens. Monsieur [U] a relevé appel du jugement le 18 mai 2017.

les consorts A... aux dépens d'appel ; "aux motifs que les consorts A... succombant dans leur appel, seront condamnés aux dépens d'appel ; "alors que les dispositions du dernier alinéa de l'article

Le cédant disposera d'un délai de trente jours à compter de la notification pour s'opposer à l'appel en garantie, justifications à l'appui.

BOUGON, Monsieur GOHON- MANDIN, Magistrats désignés par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 Mars 2008 appelés à siéger par suite d'empêchement de

Par déclaration enregistrée le 6 février 2009, la SARL LE PHOCÉEN a interjeté appel de cette décision.

contradictoirement l'affaire sur les intérêts civils à l'audience du 26 novembre 2002 à 13H30, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 90 euros dont est redevable chaque condamné

§ 2), dont la cour d'appel a constaté la suppression ; que la cour d'appel a néanmoins estimé que M.

parfaitement objectifs et légitimes ; Qu'ainsi Laudat doit être déboutée de ses demandes ; Qu'il convient, en conséquence, de confirmer le jugement ; Considérant que l'équité commande de condamner

de les juger fondées à demander la prolongation du délai global d'exécution du marché n° MT3 portant sur la construction du viaduc de la nouvelle route du littoral jusqu'au 31 août 2020 ; 2°) de condamner

    La requête concerne la déchéance du pourvoi en cassation du requérant, condamné en appel à une peine privative de liberté de plus de six mois, faute de s’être constitué prisonnier préalablement

[AT] sera donc condamné en appel à l'indemniser à hauteur de la somme de 20 385,28 euros selon décompte arrêté au 05 juillet 2023, à parfaire jusqu'à la date du présent arrêt conformément aux termes de