L'administration des douanes a confirmé sa position.

A l'audience, le ministère public requérait la confirmation du jugement déféré. Hadjida X... ne comparaissait pas, mais son conseil présentait des observations au soutien de ses intérêts.

de conditionnement ". 17.

29, alinéa 1er, 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

livraison conforme ; - la garantie des compagnies d'assurance, la clause d'exclusion pour défaut de conditionnement de la marchandise par l'assuré, dont se prévalent CNA INSURANCE COMPANY LIMITED et

contre la société South pacific invest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme Y... avait sollicité auprès de la Société générale calédonienne de banque un prêt conforme

Les dispositions de l'article 572 du code général des impôts sont applicables au présent litige et elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel. 4.

et assurent le bon fonctionnement et la promotion des pommes de terre conditionnées provenant des associés coopérateurs ; elle entend se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-20

En l'espèce, la société SOPARVOL a pour activité l'abattage et le conditionnement des volailles et emploie plus de cent salariés.

Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun Châteauneuf à l'encontre de la SCI Teca (la SCI), un jugement d'orientation confirmé

[N] qui avait intérêt à ester en justice ; Que le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point ; Attendu que M.

La note manuscrite qu'il produit, dont la teneur est confirmée par la lettre de Monsieur C... du 11 décembre 2004, établit simplement que les primes d'ancienneté qui lui étaient versée par son précédent

(société Dartess Saint André, devenue société Dartess Embouteillage et Conditionnement).

des référés, afin qu'il soit enjoint à cette société de respecter cet arrêté ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GAP DIS exerçant sous l'enseigne SHOPI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 7 juin 2024 par laquelle la rectrice de la région

pour ses fonctions de représentation, mais non la liste des autres clients, que seuls certains employés de la société CPF travaillant sur informatique pouvaient se procurer ; que Didier X... a confirmé

pénale ; RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par décision du 16 septembre 2009, notifiée le même jour au condamné, le juge de l'application des peines de NANTERRE : - a rejeté la demande de libération conditionnelle

Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur le montant de l'indemnisation Moyens des parties 35.