Analyse et politique économique. Monnaie, banque, finance, assurance. Econométrie, statistiques. Economie. Economie appliquée. Economie du développement. Economie du droit. Economie de l'entreprise et des marchés. Economie des organisations.

Article ANNEXE I

—

HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES GÉNÉRALES (ECG)

Article 1

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Au sens du présent arrêté, on entend par ministères les ministères économiques et financiers.

Article 1

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L'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) assure :

Article 7

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La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.

Article 7

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Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :

Article 5-10

—

Les opérateurs économiques identifient à l'intention des agents chargés du contrôle, sur leur demande :

Article Annexe

—

. - Identification de l'entreprise et données socio-économiques :

Article L2315-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.

Article L2316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.

Article R7331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46

Code du travail

La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :

Article 4

—

La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19

Code du travail

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Article R2343-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies.

Article 9 bis

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§ 1er - Le complément de fin de droits prévu au 2° du §1er de l'article 9 est applicable à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats de l'enquête trimestrielle

Article 19

—

-Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des attachés économiques peuvent être intégrés, sur leur demande, dans ce corps.

Article L2315-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

En cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité social et économique, les sommes perçues par l'expert sont remboursées par ce dernier à l'employeur.

Article R5132-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

-19, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein : 1° Des structures d'insertion par l'activité économique

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

Code de l'action sociale et des familles

directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique

Article D711-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95

Code de commerce

, le développement durable et l'environnement, le développement collectif des entreprises et l'information économique ; 2° Formation, enseignement et emploi ; 3° Appui aux territoires ; 4° Gestion d'équipements ; 5° Représentation des entreprises.

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