Le 17 février 2015, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques

Le 17 février 2015, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques

était hors d'eau et donc en grande partie édifié lors de la signature de l'acte de vente, ce qui pouvait être de nature à les inciter au maintien de leur décision d'acquérir le bien même en pleine connaissance

Dans ce cas, ce taux sera porté à votre connaissance .

d'établir que le débiteur a organisé ou a aggravé intentionnellement son insolvabilité à l'effet d'échapper au règlement de ses dettes ; que le seul fait de souscrire un grand nombre d'emprunts, même en connaissance

issu de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ne peut lui être opposé, dès lors qu’il n’a eu connaissance

document "consentement éclairé" signé le 1er avril 2008 Mme X... a reconnu "avoir reçu les réponses satisfaisantes à ses questions concernant cette intervention" ceci ne démontre pas qu'elle a eu connaissance

la responsabilité de la Banque postale : Au visa de l'article 1231-1 du code civil, [U] [K] invoque un manquement de la Banque postale à son obligation de vigilance, en ce que la banque avait connaissance

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 6.

nature à modifier l'appréciation par la banque de ses chances de gain et donc, du montant des honoraires dû à son consultant ; qu'en décidant que la Caisse d'épargne d'Alsace a contracté en pleine connaissance

Cette circonstance, qui suffit ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un réjudice indemnisable au titre du réjudice d’anxiété.  

Au vu de son état, le risque de passage à l'acte a été relevé et l'intéressé a fait l'objet d'un placement le même jour au sein d'une cellule de protection d'urgence. Le lendemain, M.

à bord, figurent les « passagers de ponts », précisant que durant la croisière, la péniche passe sous quelques ponts de hauteur limitée et insistant sur le danger de se cogner ; - nonobstant la connaissance

  En particulier, l’État aurait-il dû avoir connaissance du risque de suicide compte tenu des circonstances de l’espèce et, dans l’affirmative, a-t-il pris les mesures qu’il était raisonnable d’appliquer

Elle ajoute qu'elle ne justifie d'aucune recherche de logement alors qu'elle a reçu l'assignation le 23 juillet 2019 et a donc connaissance du risque d'expulsion depuis trois ans.

classée de l'entreprise Interspray qui y est située, en limitant l'occupation et l'utilisation des sols exclusivement aux activités industrielles ou d'entrepôts qui y sont liés à la suite du porter à connaissance

à produire une attestation de son médecin traitant datée du 3 août 2005 contre indiquant le port de charges de plus de 5 kgs ; que cette seule pièce ne suffit pas à établir que l'employeur avait connaissance

une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées au point 3., est par elle-même de nature à porter à la connaissance