effective d'un vice caché par le vendeur est de nature à écarter l'application de la clause d'exclusion de garantie; que la circonstance que le vendeur ait eu connaissance d'un risque potentiel de vice

ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés inconnus de lui pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les constructions et que le bien n'est, à la connaissance du vendeur, grevé d'aucun vice caché

notamment dans la publicité ou l'étiquetage, 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

au surplus lui-même vendu à Mme Z... ; qu'en réalité Thierry X... après avoir vendu au prix de 6 000 francs à Mme Z... un véhicule très usagé, a sciemment fourni à celle-ci un certificat de visite technique

notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2°) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

Il n'est pas non plus établi que le vendeur a présenté le salon vendu comme « haut de gamme » ou que cette qualification ait été définie d'un commun accord entre les parties.

antérieur à la vente ou à son exécution, de nature à causer des dommages à la chose vendue, n'est pas étranger au rapport contractuel et engage, à l'égard de l'acquéreur, la responsabilité contractuelle

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

notamment dans la publicité ou l'étiquetage,Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

, pour un montant de 20 700 euros, et par la reprise, par le vendeur, d'un véhicule Porsche évalué à 45 500 euros et d'un véhicule Mercedes évalué à 16 000 euros fournis par l'acquéreur ; qu'après avoir

notamment dans la publicité ou l'étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

deux ans à compter de celle-ci, l’article L217-5 du même code précisant que le bien est conforme au contrat notamment s’il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001), que, par acte du 29 mai 1996, Mme X... a vendu

En application des dispositions des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est en outre garant des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui

[F] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir prononcer l'annulation de la vente pour vices cachés et d'obtenir des dommages et intérêts en invoquant la connaissance des vices par le vendeur

Sur l'existence de vices cachés Il résulte des articles 1641 et suivants du code civil, que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

Enfin, l'article 1645 précise que si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2020), par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société