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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201404
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9a49
23 février 1994
23 février 1994
Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110120
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [V], et l'avis de M.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b888
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise conseiller rapporteur appelé à compléter la chambre, Mme RactMadoux, M.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4f8
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Grimaldi, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110040
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01326
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110098
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd92
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Tarabeux, conseiller rapporteur ; MM. Z..., E..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb6
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0dd
13 juin 1995
13 juin 1995
composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10580
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de M. Alt, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10309
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société LDD funéraire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46d8c
19 juin 1996
19 juin 1996
Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mentionné que, lors des débats, le conseiller rapporteur a entendu les avocats des parties par application de l'article
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b515
19 mai 1978
19 mai 1978
LE CONSEILLER ERGAL, CONSEILLER RAPPORTEUR ; "ALORS QUE LE JUGEMENT DEFERE A CETTE JURIDICTION AVAIT ETE PRONONCE SOUS LA PRESIDENCE DE SON EPOUSE MME ERGAL, CE QUI CONSTITUE UNE ATTEINTE INDIRECTE CERTES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1012JUD005890600
12 octobre 2004
12 octobre 2004
du conseiller rapporteur à l'avocat du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002292193
22 janvier 1996
22 janvier 1996
pas eu connaissance du contenu du rapport du conseiller rapporteur et de l'avocat général.
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b5d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller rapporteur Lassalle, les observations de
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