Quetzacoatl ; qu'après la prise de possession des lieux, des infiltrations d'eau en sous-sol se sont révélées et l'expertise ordonnée à la requête du syndicat des copropriétaires en mars 1991 a été étendue

que tout sachant ; * se rendre sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile (photographies, rapports techniques, factures, devis, documents constructeurs), afin d'apprécier la nature, l'étendue

Par un jugement du 9 septembre 1996, la liquidation judiciaire des sociétés Félix Potin et Dispar a été étendue aux sociétés Domaine Saier et Clos du Prieuré, M. [M] étant désigné liquidateur. 7.

de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'en déclarant que la mise en demeure du 29 avril 1996 était régulière pour la raison qu'elle faisait état de la mention "chefs de redressements précédemment

défaut de ces mentions, elle doit être accompagnée d'un état détaillé ou d'un tableau explicatif des montants réclamés, permettant à l'intéressé de connaître avec certitude la nature, la cause et l'étendue

doit caractériser l'existence en visant des faits précisément individualisés dans l'espace et le temps, de manière à permettre au juge d'instruction de s'assurer de sa compétence et de déterminer l'étendue

premier moyen, que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit permettre à l'intéressé d'avoir connaissance

; qu'en l'espèce, pour débouter la société CDF de ses demandes indemnitaires vis-à-vis du manquement de la société Sagesse, en sa qualité de courtière en assurance, à son devoir de conseil quant à l'étendue

son appartement et consistant notamment en des fissures.

mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit, à peine de nullité, permettre à l'intéressé d'avoir connaissance

montants différents, et que la Caisse s'était bornée à répondre qu'elle avait donné toutes explications dans un courrier précédent, mais que la contrainte doit permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance

montants différents, et que la Caisse s'était bornée à répondre qu'elle avait donné toutes explications dans un courrier précédent, mais que la contrainte doit permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance

n'est pas fondée, pour contester le caractère intentionnel de cette infraction, à se retrancher derrière des difficultés informatiques, alors que lesdites difficultés, dont par ailleurs elle avait connaissance

F..., expert, tendant à ce que l’expertise soit étendue à la société Europe Ambulances n’est pas contestée par les parties à la présente instance.

de la reprise et sur son prix ; qu'il ont pris en connaissance de cause, sans pouvoir être trompés sur ce point, le risque inhérent à cette négociation ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a encore violé l'article

X... du 11 octobre 2000 au président du conseil d'administration de la société qu'il avait eu connaissance, immédiatement avant la rupture, des cas dans lesquels les options consenties deviendraient caduques

, mais que cette discussion n'a pas de conséquence véritable puisque les faits visés ne consistent pas en une infraction de pêche sur le domaine public, ou de tout autre mode d'exploitation de celui-ci

statuant en matière sociale, n'est pas davantage compétente que le conseil de prud'hommes, la cour d'appel de Toulouse qui, saisie par l'effet dévolutif, avait le pouvoir et le devoir de garder la connaissance