« mandat d'arbitrage dans le cadre de Galilée évolution II, contrat individuel d'assurance vie n° libellé en euros et en unités de compte » dispose dans son préambule, que le contrat d'assurance-vie est

facultés du souscripteur et concluent à la nullité du contrat pour trouble mental ; qu'un contrat d'assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire

au premier alinéa jusqu'au trentième jour suivant la date de la remise effective de ces documents ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er février 2000, Mme Y... a signé deux propositions de contrat

mars 2006 par [S] [G] veuve [X], - dit que devront réintégrer l'actif de la succession de [S] [X] les capitaux ou rentes garantis dans le cadre des contrats d'assurance vie suivants : * contrat PREDIGE

[W] [Q] a également souscrit, le 21 novembre 2013 auprès de la société SOGECAP, un contrat d'assurance-vie Sequoia référencé 216/7078674 4.

[H] [C] a souscrit deux contrats d’assurance-vie BNP Paribas Multiplacements Privilège 1 n°6717218 et n°6717219 auprès de la société Cardif assurance-vie.

contrat d'assurance-vie litigieux, de notice d'information relative à ce contrat » et que « le contrat d'assurance-vie ne saurait y suppléer » (conclusions d'appel des époux V..., p. 21) ; qu'en retenant

[I] [V] avait souscrit quatre contrats d'assurance-vie: un contrat Initiatives Transmission auprès d'Ecureuil Vie Caisse d'épargne, le 15 novembre 1995, avec une capitalisation de 172 404 €, un

euros qui, d'après les concluantes, correspondrait à un contrat d'assurance-vie n°212230571 et notamment pour obtenir une copie de ce contrat d'assurance-vie, ses références et l'identité du ou des bénéficiaires

de Poils n'a perçu aucune somme au titre du contrat d'assurance-vie [G] de M.

Ils relèvent que le contrat d'assurance-vie a été effectué le 30 janvier 1985, que le contrat a pris fin aux 65 ans de [M] [E] qui a versé une somme sur un nouveau contrat d'assurance-vie régularisé le

d'assurance vie soit 91 469,41 euros augmentées des 15% de rendements annuels garantis par la société PMA, à Madame [Y] les sommes correspondant aux versements effectués sur son contrat d'assurance vie

Il n'est pas contesté que son fils, M. [XY] [T] était désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie GMO PEP en cas de décès.

d’assurance vie ODDO enregistré sous la référence EE27067165 conclu par Madame [O] [R], et notamment : - Le contrat d’assurance vie ; - Ses conditions générales et particulières ; - L’intégralité des

La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est subordonnée à aucune règle de forme.

pas que les fonds ayant permis la souscription par elle du contrat d'assurance-vie litigieux étaient des fonds personnels de Guy X... ; qu'ayant toujours nié l'existence de ce contrat dont la réalité

d'assurance-vie mais à permettre l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'il n'était pas subordonné à la souscription du contrat d'assurance-vie et n'y faisait référence que pour l'inclure au nombre des

aux époux V... un prêt in fine adossé sur des contrats d'assurance vie.