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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372680cd58014677426140

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426141

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426142

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426143

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d8

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dd

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261de

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372670cd5801467742595f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425960

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société KDI a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde pour contester le bien fondé de redressements à la suite de contrôles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b0a5

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00068

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

qu'aucun procès-verbal n'ayant été établi au cours de la procédure, elle n'a pas été en mesure de connaître les constatations et de pouvoir se défendre en totale connaissance de cause avant l'avis de contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00211

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Autocars Striebig, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd67

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Par ailleurs, elle prétend que la SA SOCIETE GENERALE, qui avait la centralisation et le contrôle du financement de l'exécution des titres, a commis une faute grave en ne respectant pas les termes de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A

67f755c8d8218d22f82bd492

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les conditions de fonctionnement des options sont parties intégrantes du contrat et trouveront à s'appliquer, en plus des conditions générales du contrat et sauf disposition contraire dudit contrat, dès

Source officielle

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