Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 969 résultats pour « convocation des syndicats représentatifs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R6156-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article R7343-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article R4124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article 8
Les recettes du syndicat comprennent notamment les redevances et participations aux bénéfices résultant de la convention précitée du 28 octobre 1960 et des avenants qui l'ont ou l'auront modifiée.
Article 3
.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : un membre ; Fédération française nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et
Article 14
.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités
Article Annexe
. : : : : Syndicats d'exploitants : 1 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles. : : Jeunes agriculteurs : 1 : Par le centre départemental : : : : des jeunes agriculteurs. : :
Article R621-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
contractuels de droit public, les salariés de droit privé ainsi que les fonctionnaires détachés ou mis à disposition auprès de l'Autorité des marchés financiers, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions représentatives
Article 6
La commission d'agrément se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la période au titre de laquelle le label est délivré.
Article 5
51, 52 et 58 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, l'assemblée générale des actionnaires ne désigne valablement des membres appelés à la représenter aux conseils d'administration que si les actionnaires présents ou représentés, sur une première convocation
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