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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b3cd5801467741fe3d
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac3
1 avril 1992
1 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Invoquant l'existence de divers désordres (fissures et décollement des peintures extérieures, coulures des joints au niveau des corniches extérieures, coulures en façades extérieures, brunissement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
bas du tee-shirt est coupé bords francs avec un effet roulotté, - inscription de la marque dans le cou, - des coutures «flat-lock» : - au niveau du montage des manches, - au niveau des poignets, - au
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1024JUD005819516
24 octobre 2024
24 octobre 2024
It has not been disputed that the applicant was a lawyer providing legal services, that she used the seized computer in her professional activities, and that the computer contained data concerning
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00608
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 12-28.483, J 12-28. 484, K 12-28. 485, M 12-28. 486, N 12-28. 487 ; Sur le moyen unique :
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc65
4 avril 2025
4 avril 2025
Nous sommes en présence de dommages imputable à une coupure effectuée grâce à un outil de type ciseaux ou coupe-ceinture".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Octobre 2018 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13059
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100784
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B sont la conséquence de l'absence de système d'assainissement pluvial de la route de Coloure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114188
1 octobre 2012
1 octobre 2012
W-P decided to have an expert examine the hard drive of the victim’s laptop computer.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319217_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Dieng Khadime Couture a répondu à ce moyen par un mémoire du 11 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02436.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD000410010
17 mars 2015
17 mars 2015
Dans ses motifs, la cour d’assises retint : – que lors de l’incident, les premiers coups de feu avaient été tirés par les militants contre les policiers, présents sur les lieux pour accomplir leur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
31 mars 2015
La Cour a dit l'appel recevable par arrêt du 30 octobre 2012. A l'audience du 24 juin 2013, [E] [U] a demandé à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la S.A.S.
Source officiellePage 26 sur 9786
NEVEUX - LA COUPURE
31/12/2025
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ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"
28/12/2025
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NEVEUX - LA COUPURE
25/12/2025
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COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe
Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt
23/09/2025
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LA HAUTE COUPURE
04/07/2025
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