L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

L'UNEDIC conclut que les salariés soutiennent à juste titre que les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV ont contribué par leurs agissements à l'égard de la filiale à l'appauvrissement

[X] [K], la somme de 5.518,64 euros au titre des repos compensateurs, et 551,84 euros au titre des congés payés sur repos compensateurs et à M.

€ nets à titre d'indemnité légale de licenciement, - 9.148,20 € nets pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.533,33 € bruts au titre du solde de tout compte, - 27.444,61 € nets à titre

En revanche, compte tenu de la nature indemnitaire de l'indemnité compensatrice, la demande du salarié formée au titre de l'incidence congés payés doit être rejetée, les dispositions du jugement entrepris

X... et de la déclarer en conséquence codébitrice, in solidum avec la société MIC, de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

Dire et juger que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail.

plus est que l'intimée dans ses dernière écritures demande tant au titre du repos compensateur pour les jours fériés qu'au titre des repos compensateur pour les dimanches des indemnités à déterminer non

Dire et juger que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail.

des congés payés afférents, 1.133,33 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, 113,33 euros au titre des congés payés afférents, 1.003,47 euros à titre de complément

principal, CONSTATER le bien-fondé de la compensation financière opérée par la société hôtel LE SURF sur les sommes dues au titre du solde de tout compte de Mme Nuncia X... ; En conséquence, CONDAMNER