. : Revenus : - salaires : 1. 400 Euros en 2007, avec une activité de la société en nette progression pour l'exercice clos au 31 mars 2008 ; Charges : partagées avec sa compagne, elle-même salariée

[E] indique qu'il ne peut être sollicité un cumul des salaires à percevoir jusqu'au terme du contrat, qui constitue le minimum d'indemnisation, avec des dommages-intérêts.

sont d'ailleurs, confirmées par les éléments chiffrés fournis par l'intimée puisqu'il suffit de reprendre, pour chaque année le cumul de salaires brut et de déduire de ce montant celui des primes exclues

Mme [S] conteste ce calcul en retenant de son côté un montant cumulé de salaire sur la période d’octobre 2022 à juillet 2023 d’un montant de 20 628,72 euros aboutissant à une indemnité journalière d’un

sociale dans sa version en vigueur du 7 janvier 2012 au 24 novembre 2016, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé

de licenciement qui se serait élevée à la somme de 13 558,25 euros ; - son préjudice moral s'élève à la somme de 5 000 euros ; - son indemnité de congés payés n'a été calculée que sur la base du cumul

la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé, mais que ceux qui n'ont pas ou le même objet ou la même cause doivent se cumuler

pour l’entreprise [5] entre le 04 janvier 2021 et le 31 juillet 2023 ; - compte tenu de cet élément, il appert que Madame [G] [E] ne pouvait pas cumuler l’intégralité de ses droits avec ses revenus salariés

Il perçoit un revenu mensuel net imposable moyen de 2765 euros par mois (selon le cumul annuel du bulletin de salaire de février 2024).

d'octobre et décembre 2013, - ses bulletins de salaires de janvier 2014, février 2014 et de juin à octobre 2014,Il convient de relever qu'il résulte du cumul imposable du bulletin de salaire de décembre

respective des parties devant être appréciée à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; Attendu que Monsieur Z...a déclaré, aux termes de son avis d'impôt sur le revenu 2010, des salaires

(la société) le montant du treizième mois prévu par la convention collective mais non versé aux salariés, les remboursements de frais de déplacement d' une salariée, la part de la rémunération d' un salarié

selon le coefficient K 230 pour 39H par semaine pour la période de septembre 1981 pour M. et janvier 1986 pour Mme jusqu'au 31 octobre 1990, sans cumul avec les avantages et salaires déjà perçus au sein

Enfin, il rappelle que son salaire mensuel n'excède pas 1. 238 euros par mois.

indemnité de licenciement qui se serait élevée à la somme de 12 983,88 euros ; - le préjudice moral s'élève à la somme de 5 000 euros ; - l'indemnité de congés payés n'a été calculée que sur la base du cumul

janvier 2007 et sauf faute grave ou lourde, [F] [E] aurait droit, à compter de la cessation effective de ses fonctions, à titre d'indemnité contractuelle de licenciement, à une somme nette équivalente au cumul

L’article 31 dudit Règlement précise que ce cumul est possible dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l’allocataire selon un mode de calcul déterminé ainsi : - 70 % des rémunérations

Y... est salarié et a déclaré pour l'année 2009 des revenus annuels de 18. 742 euros, soit une moyenne mensuelle de 1. 561, 83 euros.

Le salarié conteste les griefs invoqués.

sa rédaction applicable au litige, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé