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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ccebbd3db21cbdd91b17
9 octobre 2014
9 octobre 2014
. *** Le 2 juillet 2008 alors qu'il circulait avenue de l'Eglise romane à Artigues près Bordeaux (33) au guidon de son cyclomoteur M X...a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db8
3 mars 1976
3 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, VALLET QUI MARCHAIT SUR UNE PISTE CYCLABLE LONGEANT UNE ROUTE FUT HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR DE VELANY QUI ROULAIT
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed95c
4 février 1987
4 février 1987
Y... et le cyclomoteur de M. X..., qui venait en sens inverse ; que blessé M. X... a assigné M.
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f44
1 avril 2003
1 avril 2003
X... n'a été retenue qu'en raison de la faute commise par son fils mineur et ayant consisté à fixer le garde-boue du cyclomoteur avec des moyens de fortune, sans en informer le réparateur, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372165cd580146773f363d
11 décembre 1990
11 décembre 1990
l'assuré du fait des dommages subis par une personne transportée sur un véhicule à deux roues ; Attendu que, le 2 février 1979, à la suite d'une collision, Mlle Y..., agée de 17 ans, passagère d'un cyclomoteur
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bf0
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, DEMOISELLE Y..., FUT RENVERSEE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR DEMOISELLE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008032519
14 mars 2001
14 mars 2001
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 1er avril 1984, vers 2 h 30, le cyclomoteur que conduisait M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea5
20 mars 1989
20 mars 1989
B..., conduite par sa femme, est entrée en collision avec un cyclomoteur appartenant à M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
J'ai appuyé fortement sur le frein mais le cyclomoteur m'a percuté en gardant son allure ... Je ne sais pas pourquoi le motard m'a foncé droit dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2e
1 septembre 2006
1 septembre 2006
AH SEUNG un cyclomoteur "Derbi-Bultaco-Astro" pour le prix de 1.990 € ; - que dans la semaine suivant l'achat du deux roues, Monsieur BIANCO lui a fait subir des réparations chez le garagiste COULEUR
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cc9
24 mai 1978
24 mai 1978
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SALORT, CIRCULANT DE NUIT, SUR UN CYCLOMOTEUR, HEURTA EN AGGLOMERATION, LA CAMIONNETTE
Source officielleciv2
60794c179ba5988459c44a79
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Y..., pilotant son cyclomoteur, est entré en collision, à un carrefour, avec l'automobile de Mme X... qui circulait sur une route prioritaire ; que, blessé, il a demandé à Mme X... la réparation de son
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455ad
10 mai 1991
10 mai 1991
le moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil, 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, Mme X..., qui circulait à cyclomoteur
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45bf3
24 février 1993
24 février 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 21 novembre 1990), que, blessé à la suite de la collision survenue entre son cyclomoteur et la voiture automobile conduite par
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f53c
11 mai 1970
11 mai 1970
CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR LORSQU'UN CHIEN, QU'ELLE IDENTIFIA COMME APPARTENANT A DECORPS, SE JETA SUR SON ENGIN; QU'ELLE TOMBA ET FUT BLESSEE; QUE DECORPS, POURSUIVI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES,
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421c4
1 décembre 1976
1 décembre 1976
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR UN CAMION REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PATALACCI, CONDUIT PAR SON PREPOSE BINARELLI, BALLINI, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794c3c9ba5988459c4500d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 23 octobre 1987), qu'en pilotant un cyclomoteur M.
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4514f
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Patrick X... et le cyclomoteur de M. Serge Y..., mineur à cette époque ; que M.
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c4644f
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1993), qu'une collision de sens inverse est survenue entre le cyclomoteur de M. Y... et la camionnette de M.
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed09e
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... et le cyclomoteur de M. Y..., que ce dernier fut mortellement blessé, que ses parents ont demandé la réparation de leur préjudice à M.
Source officiellePage 26 sur 66
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
31/01/2015
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