contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

O..., la décision de premier ressort qui a retenue sa responsabilité délictuelle sera confirmée ; Qu'elle sera également confirmée en ce qu'elle a condamné L...

Elle relève des moyens sérieux de réformation ou d'annulation de la décision du premier ressort, estimant que le jugement est insuffisamment motivé en l'absence d'examen sérieux des éléments qui étaient

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°01/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/01316 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVL REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [J] [C] Décision

ressort, prononcé par mise à disposition le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 01 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/08272 - N

Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six avril deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection

Attendu que les intérêts légaux courent à compter de la décision.

DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée

, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 19 décembre 2023 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 19 décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/02705