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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100829_20220708
8 juillet 2022
; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut
ORTA_2100830_20220708
ORTA_2100831_20220708
ORTA_2100833_20220708
ORTA_2102139_20220708
ORTA_2102140_20220708
ORTA_2102141_20220708
ORTA_2102143_20220708
ORTA_2103087_20220708
ORTA_2103088_20220708
ORTA_2103089_20220708
9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
En effet la société a opéré la mutualisation du département ingénierie, désormais partagé, comme d'autres département (DRH,DAF et DSI), avec l'ensemble des sociétés du groupe LOGISTA et les difficultés
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
Si les appointements englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, et si des dépassements
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2b
17 avril 2024
La mise en demeure du 23 décembre 2015 produite aux débats, mentionne, outre le délai d'un mois pour s'acquitter des sommes réclamées : - le motif de recouvrement (Contrôle.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
3 juillet 2020
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77120ab969e4b770af6
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [O] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77320ab969e4b770b07
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77320ab969e4b770b08
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [P] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77420ab969e4b770b0b
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [J] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
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