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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100829_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100830_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100831_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100833_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102139_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102140_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102141_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102143_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103087_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103088_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103089_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

; - la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de la police nationale pendant plus de deux mois suite à sa demande de restitution de crédit ARTT est entachée d’un défaut

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En effet la société a opéré la mutualisation du département ingénierie, désormais partagé, comme d'autres département (DRH,DAF et DSI), avec l'ensemble des sociétés du groupe LOGISTA et les difficultés

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si les appointements englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, et si des dépassements

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La mise en demeure du 23 décembre 2015 produite aux débats, mentionne, outre le délai d'un mois pour s'acquitter des sommes réclamées : - le motif de recouvrement (Contrôle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [O] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [P] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [J] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle

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