Le 25 janvier 2008, la Société générale a déposé plainte à l'encontre de M. N....

La société Sopra Steria Group (la société), née de la fusion des sociétés Sopra et Steria, est venue aux droits de la société Steria. 5.

de Paris (25e Chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Maréchaux Douville, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Y... donnait sa démission à la fois de sa fonction de mandataire social et de celle de directeur technique; que M.

le dirigeant social de chacune de ces sociétés est différent mais également que chacune de ces deux sociétés a un directeur de production, un responsable d'atelier et un directeur des ressources humaines

(H&M), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-11.854 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

des mandats, en vertu du pouvoir général de représentation donné par les textes susvisés " ; " alors que la SACEM est une société civile qui n'est pas régulièrement constituée puisque les apports décrits

[K], salarié de la société Fonderie de la Bruche (la société), et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % ; que la société a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2001) M.

X..., Y... et Z..., chacun détenteur d'un tiers des parts sociales et initialement tous trois cogérants ; que les statuts de la société stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Fabrice et Yves E... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que la société anonyme Prestatherm, (la société Prestatherm) dont Mme X... était

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Confordécor, 2 / de M. Patrick X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit Namur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de directeur général de cette société, alors, selon le moyen : 1 / que la cession est un transfert de propriété ; que le transfert de plus de la moitié du capital social d'une société entraîne cession

X..., (.) ci-après dénommé "l'acquéreur" » ; et qu'il résulte de l'acte notarié du 20 juillet 2004 que la cession des parts sociales de la société Capesterre Blondinière a été conclue entre, d'une part

le 20 octobre 2003 à la société C&A la désignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme

Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Crédit Suisse France, les conclusions de M.

E... disposait à chaque fois d'un mandat établi par son fils en tant que gérant l'autorisant à défendre en justice les intérêts de la société LA BOULANGERIE DU MARCHE, ce qui est mentionné dans les décisions