délégation et de 1.778,95 euros au titre des congés payés y afférents'; Qu'il explique qu'il avait un temps de trajet de 6 heures à l'aller et de 6 heures au retour pour se rendre de son domicile à

Par ses conclusions écrites, déposées et reprises oralement à l'audience par son conseil, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, ci-après CRCMM, fait essentiellement valoir, de première part

[U], les retraits frauduleux non seulement apparaissent à des heures particulières : soit tôt le matin (5 heures 21 ; 6 heures 30 ; 7 heures…) soit tard le soir (23 heures 40 ; 0 heure 47) ; qu'une même

De même, les comptes annuels n'ont toujours pas été déposés au greffe de ce tribunal.

Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures.

supplémentaires, l'arrêt retient que celle-ci affirme qu'elle a systématiquement dépassé sa durée contractuelle de travail de 35 heures, et n'a jamais travaillé moins de 39 heures 30 par semaine, que

douze heures. / () / ". 8.

, qu'un accord collectif a été négocié et signé le 14 juin 2002 entre la direction, la délégation FNCR et le délégué syndical CGT.

Exposé du litige  Par acte notarié en date du 6 septembre 2010, le Crédit foncier de France a consenti à M.

portée à 39 heures par avenant en date du 7 août 2017.

Elle indique que toutes les heures de travail effectuées par M.

), le 28 avril 2010 (9 heures), le 19 mai 2010 (9 heures), les 2, 3 et 4 juin 2010 (27 heures), les 7, 8, 9 et 10 juin 2010 (36 heures), les 28 et 29 juin 2010 (18 heures), les 8 et 9 juillet 2010 (18

En réponse, par des conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société Assurances du crédit mutuel demande au juge des référés de : -dire et juger que la demande de M.

Mutuel n'est dès lors plus fondé à venir lui en réclamer le paiement ; - juger que la demande en paiement du Crédit Mutuel à son encontre se heurte à la position du liquidateur judiciaire de la société

[P] à des heures tardives. - elle a subi un "acharnement" de la part de M.

La société Crédit Agricole Italia a constitué avocat, mais n'a pas déposé de conclusions.

crédit compensation et il ne saurait cumuler ces derniers avec une majoration pour heures supplémentaires d'autant que l'article 3-1 de l'accord exclut dans une telle hypothèse les heures supplémentaires

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Il est recommandé de ne faire exécuter que modérément des heures supplémentaires aux jeunes de moins de 18 ans, qui ne devront en aucun cas dépasser un horaire hebdomadaire de travail de 50 heures. »