Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 103 résultats pour « désistement antérieur de l'appel principal (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
Le délai de recours et l'exercice de l'appel dans ce même délai suspendent l'exécution des arrêts de la chambre du contentieux.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article R163-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05
auquel s'ajoute la marge mentionnée à l'article L. 162-38, calculée sur la base du prix fabricant hors taxe antérieur, pendant une période transitoire de vingt jours à compter de la date d'application de cette modification de prix.
Article 1
1. - A partir de l'année 1938, les principaux fictifs servant de base au calcul du produit total des centimes départementaux et communaux additionnels aux contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, visés aux articles 305
Article 10
Afin d'assurer une vitesse d'air minimale pour le confort thermique des occupants en l'absence de vent, les pièces principales, qu'elles soient climatisées ou non, doivent satisfaire aux dispositions suivantes, à l'exception des bâtiments d'habitation
Article L3421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 09
Les entreprises de transport public routier de personnes non établies en France peuvent, à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs et sous réserve que l'objet principal de ce service soit le transport de voyageurs
Article 7 quinquies
européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les personnes morales constituées en conformité avec la législation de l'un de ces Etats et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal
LEGIARTI000034226261
Préparer la consultation des entreprises, répondre à l'appel d'offres et suivre la planification des travaux Préparer et suivre la consultation en assistance du maître d'ouvrage.
Article R174-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 54
Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'article R. 174-37, la caisse nationale militaire de sécurité sociale verse des acomptes égaux aux dixièmes des montants de l'exercice antérieur.
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