accordées, selon les modalités suivantes : - lors de son arrivée au péage, le chauffeur du véhicule du SIS concerné demande l'assistance par le biais de l'interphone de la voie de péage ; Ces modalités s'appliquent également dans l'éventualité d'une défaillance

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

La défaillance de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural garantie peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception, suivie du refus ou

Article 4

—

De plus un dispositif de détection des incidents éventuels de contamination consécutifs à la défaillance de ce système sera installé. Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article 9

—

En cas de défaillance de cette personne, le relogement ou l'hébergement d'urgence des occupants est assuré par la personne publique à l'initiative du projet d'aménagement et d'assainissement ou par son concessionnaire.

Article 223 a-II-2/08

—

Le réseau d'alarme doit être conçu de manière à signaler toute défaillance de l'installation. 3. Les diffuseurs doivent être groupés en sections séparées qui ne comportent pas plus de 200 diffuseurs chacune.

Article 53

—

La société peut se substituer au maître d'ouvrage, en cas de défaillance de celui-ci caractérisée par au moins l'un des manquements suivants : 4.

LEGIARTI000051435163

—

suivant le moment où il aurait dû indiquer sa position à la verticale d'un point de compte rendu obligatoire, et par la suite modifie son niveau et sa vitesse conformément au plan de vol déposé ; FRA.8041 Transfert de contrôle Lorsqu'en raison de défaillances

Article 229-II-1.15

—

Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement normal des machines propulsives même en cas de défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels.

Article 9

—

100 °C, selon le cas, ou la température fixée au paragraphe f n'est pas maintenue ; - chaque fois que les mesures en continu prévues par l'article 28 montrent qu'une des valeurs limites d'émission est dépassée en raison d'un dérèglement ou d'une défaillance

Article Annexe III

—

POSSÉDANT LES QUALITÉS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 516-2 I e DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Article 1er Le garant s'engage à verser à la première demande du préfet la somme fixée à l'article 2 du présent acte en vue de lui garantir le paiement en cas de défaillance

Article Annexe 2 bis

—

En cas d'impossibilité de fournir des factures, justifiée par la défaillance d'une entreprise, un rapport d'expertise judiciaire ou un constat d'huissier attestant des travaux réalisés, de leur montant et de leur paiement. 4.

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance

Article 214-3.06

—

Il doit être vérifié que la charge d'épreuve peut être tenue immobilisée en cas de défaillance de la source d'énergie alimentant les treuils. 3.7. Les anneaux de levage ou pitons sont soudés d'une façon occasionnelle ou permanente.

Article Annexe I

—

le bien-être des animaux dépendent d'un système de ventilation artificielle, il convient de prévoir un système de secours approprié afin de garantir un renouvellement d'air suffisant pour préserver la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance

Article 223 a-II-1/15

—

La source d'énergie doit pouvoir être alimentée automatiquement par la source transitoire d'énergie électrique de secours en cas de défaillance de la source d'énergie électrique principale ou de secours, et avoir une capacité suffisante pour assurer au

Article Annexe

—

Tout agent constatant ou présumant un comportement inadapté ou une défaillance d'un agent habilité à l'exercice de fonctions de sécurité, notamment dans le cas de non-respect de procédures de sécurité, doit prendre immédiatement les mesures conservatoires

Article 3

—

Par ailleurs, toutes dispositions seront prises pour assurer au système d’alimentation de secours des générateurs de vapeur une fiabilité en rapport avec la fréquence des situations où ce système est utilisé et avec les conséquences de sa défaillance

Article 228-4.03

—

Ces espaces doivent être suffisamment ventilés. 3.1 Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir la capacité de fonctionnement des machines propulsives, même en cas de défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels, de telle sorte

Article 1

—

-Définitions : Dans le présent arrêté, on entend par : -chef de file, tel que défini à l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné ; -élément de sécurité, élément constitutif des différents sous-systèmes du projet dont la défaillance

Article R214-32-29

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Code monétaire et financier

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