Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 061 résultats pour « demandes principales successives par chacun des époux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L542-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
Une fraction de chacune de ces parts, déterminée par décret dans la limite de 20 %, est reversée, au prorata de leur population, aux communes du département dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux
Article 9
Dans tous les cas, il sera statué, chaque année, sur le maintien de chacun d'eux dans la dernière quinzaine d'août au plus tard, après examen des notes relatives à leurs études.
Article R781-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
Les avantages de vieillesse dus par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture aux assurés et aux conjoints survivants d'assurés qui ont été affiliés successivement ou simultanément à ce régime et à un ou plusieurs autres
Article L717-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 02
Les employeurs et travailleurs indépendants qui exercent les activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 722-1 sur un même lieu de travail coopèrent afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et
Article D3142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 03
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-26, en cas de renouvellement du congé de proche aidant ou de l'activité à temps partiel de façon successive, le salarié avertit l'employeur de cette prolongation au moins quinze jours avant
Article D172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 30
Dans le cas où l'assuré a relevé successivement d'un régime spécial au sens de l'article L. 711-1 et du régime général, ou inversement, le service et la charge des prestations de l'assurance décès incombent au régime auquel l'assuré était affilié à la
Article D3512-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
Un laboratoire disposant d'établissements implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes dépose une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
Article 5
-La demande prévue à l'article 2 est présentée au président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre départementale d'Ile-de-France, dans le ressort de laquelle se trouve le siège du demandeur si elle est présentée par une
Article 204 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02
Les déclarations, options ou demandes prévues au IV de l'article 204 H et aux articles 204 I à 204 M sont présentées par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et qui sont en mesure de le
Article 588
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
La tierce opposition est alors formée de la même manière que les demandes incidentes. Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement.
Article 1115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 89
En cas d'acquisitions successives par des personnes mentionnées au premier alinéa, le délai imparti au premier acquéreur s'impose à chacune de ces personnes.
Article Annexe I
Activité Appel et réception des services publics de secours Principales tâches * Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d'appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours
Article R732-12-0-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 62
premiers alinéas de l'article L. 732-8 si la demande est présentée dans le délai d'un an à compter du décès du défunt ; -soit au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande si celle-ci est adressée postérieurement au délai mentionné
Article R593-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour chacune de ces modifications.
Article 3
Les demandes d'enregistrement, les demandes de sorties de flotte ainsi que les demandes de mutations de propriété font chacune l'objet d'un formulaire unique.
Article 9
Elle peut être prorogée pour des périodes successives de dix ans. Le nombre des instruments qui peuvent être fabriqués en conformité avec le modèle approuvé n'est pas limité.
Article 9
intérêts, à leurs échéances, aux conditions et date d'amortissement et aux garanties, elle pourrait unifier, pour l'ensemble de ces obligations, les opérations d'amortissement qui porteraient ainsi, sans aucune distinction, sur les titres des émissions successives
Article 2
La durée annuelle du travail des personnels mentionnés à l'article 1er et travaillant de façon permanente par équipes successives selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, est fixée à 1 533 heures.
Article 2
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité
Article R255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 96
La demande d'autorisation de mise sur le marché ou de permis peut porter soit sur un seul produit, soit sur un ensemble de produits composés des mêmes matières premières chacun dans des proportions différentes.
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