Article D3512-9-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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D3512-9-6
Article D3512-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 24 août 2016
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Texte de l'article
Un laboratoire disposant d'établissements implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes dépose une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
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