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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
Y...et Z... à lui payer la somme de 2 millions F CFP à titre de dommages-intérêts, par application de l'article 1382 du code civil, en raison d'injures et diffamations contenues dans l'article de presse
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6079a8309ba5988459c4c0c8
27 novembre 1984
27 novembre 1984
COUPABLE ENVERS P..., PARTIE CIVILE, DE LA CONTRAVENTION D'INJURES NON PUBLIQUES VISEE DANS LA CITATION, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EXPLIQUE D'AILLEURS PAS SUR L'ABSENCE DE PUBLICITE DE L'ECRIT INCRIMINE
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6079a8b09ba5988459c4e8b3
11 juillet 1972
11 juillet 1972
ET Y..., CHACUN A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A UNE AMENDE DE 1 100 FRANCS, LE PREMIER POUR APOLOGIE PUBLIQUE DU CRIME DE MEURTRE ET POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN GROUPE
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6079a89a9ba5988459c4e41d
5 novembre 1974
5 novembre 1974
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 OCTOBRE 1973, QUI, POUR PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE, INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES
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6079a8509ba5988459c4c99a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
publique envers la mémoire d'un citoyen chargé d'un mandat public, injures publiques envers la mémoire d'un citoyen chargé d'un mandat public et envers la mémoire d'un particulier, complicité de ces délits
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6079a8089ba5988459c4ba30
13 novembre 1978
13 novembre 1978
A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION POUR "INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES" SANS AUTRE PRECISION, A RAISON DE CERTAINS PASSAGES D'UN OUVRAGE QUE M...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
publique et diffamation.
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6079a8809ba5988459c4da76
3 décembre 1963
3 décembre 1963
(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 16 OCTOBRE 1962 QUI, POUR INJURE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA FNTR PARTIE CIVILE LA COUR, VU
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR03751
19 juin 2012
19 juin 2012
Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2011, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173
14 février 2012
14 février 2012
John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de
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Mme X... a saisi les autorités ordinales d'une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100385
8 avril 2010
8 avril 2010
Y..., et la SELARL docteur Y... ont fait assigner Mme X... et la société "Au féminin.com SA" du chef de diffamation et d'injures en raison de passages déterminés ; que par ordonnance du 18 décembre 2007
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édure suiviec/Guy B
6137257fcd5801467741e457
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un
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évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
R... du chef d'injures publiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à
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6079a8b59ba5988459c4eace
10 juillet 1973
10 juillet 1973
FAISAIT GRIEF DE L'AVOIR CONGEDIE, LA CONDITION LEGALE NECESSAIRE DE PUBLICIT N'EST PAS REALISEE, ET QU'A SUPPOSER QUE L'ECRIT FUT DIFFAMATOIRE, LADITE DIFFAMATION N'ETANT PAS PUBLIQUE DEGENERE EN INJURE
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05589
2 octobre 2012
2 octobre 2012
N° R 12-84.932 F-P+B N° 5589 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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6079a8459ba5988459c4c495
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Marie, veuve X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 mars 1986 qui, dans les poursuites pour contravention d'injure non publique engagées par la société à responsabilité limitée
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6079a85c9ba5988459c4cf0f
25 juin 1991
25 juin 1991
non publique, a relaxé Y..., mis hors de cause la caisse Z..., et l'a déboutée de son action civile.
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6079a8989ba5988459c4e14c
10 octobre 1974
10 octobre 1974
(ODETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JUILLET 1973, QUI, POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 15 FRANCS AINSI
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Il demande à la Cour de juger que la phrase qui lui est attribuée dans l'article et qui, selon le journal, lui a valu "une condamnation pour injures racistes", est une diffamation publique envers un particulier
Source officiellePage 26 sur 162