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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 139 résultats pour « directeur régional des affaires de sécurité sociale »
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EXTRAIT
Article 6
sociale ou son représentant ; c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou
Article 9
Le médiateur national est nommé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Il est placé auprès desdits ministres.
Article 4
Le rapport d'activité est adressé conjointement au ministre chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de l'établissement considéré.
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Le chef du service social régional est nommé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
Article R225-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de l'organisme
Article 13
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales chargé de l'organisation du concours.
Article R*1311-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 76
Le directeur régional des finances publiques est le conseiller permanent du préfet de région pour les questions économiques intéressant la défense et la sécurité nationale.
Article 1
La sous-direction du travail et de l'emploi ; La sous-direction des affaires générales.
Article 6
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Article 46
Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont habilités temporairement à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité.
Article R162-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 48
Les activités de soins de longue durée mentionnées au 7° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale, sont financées sur la base d'un forfait
Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant peut être entendu, sur sa demande, par le conseil d'administration.
Article 4
- Code de la sécurité sociale. Art.
Article R6313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et par le préfet de police ou son représentant
LEGIARTI000022791936
et des services régionaux (excepté service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon et station Dumont d'Urville) Direction de la production Le directeur de la production Direction technique Le directeur technique Centre national de recherches
Article 1
Défense Directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale mentionnés dans le décret n° 79-387 du 7 mai 1979.
Article 1
A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet. 2.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75
Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture : - tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine : Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la
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