AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ...

Le prévenu a formé un pourvoi en cassation qui a fait l'objet d'une ordonnance de non-admission rendue le 13 juillet 2020 par le président de la chambre criminelle. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

de la société Serti mais démenties par l'absence de toute carte bancaire établie au nom de la SARL Serti ; qu'en se référant à ce seul témoignage douteux et non confirmé par des éléments comptables, les

GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FA, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que pour juger que l'analyse de la non-conformité respectait le principe de la contradiction au seul motif que le compte rendu de l'expert mentionnait spécifiquement "il semblerait que les représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

; qu'elle constate qu'il n'a pas non plus pris telles dispositions qu'il aurait pu lui sembler appartenir, notamment en se faisant substituer le jour du débat contradictoire par un confrère à qui il aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Y... ne présentent pas de caractère contradictoire contrairement à ce que prétend M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Z... a été convoqué le 21 avril 2017 ; qu'il apparaît ainsi qu'à la date du débat contradictoire, l'avocat a eu à sa disposition le dossier de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 114

Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 5 F-B Pourvoi n° P 22-21.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu

des parties ; il résulte donc que le principe du contradictoire a été respecté et que le moyen tiré de son non respect sera rejeté comme étant non fondé ; "alors que Gilbert X... et la société SMF